Chambre d'agriculture de Côte-d'Or
Les Associations Foncières de Remembrement sont des associations constituées d'office suite à un remembrement pour réaliser les travaux connexes à cette réorganisation foncière et assurer l'entretien des équipements créés (chemins, fossés,...)
En Côte-d'Or, on dénombre environ 350 Associations Foncières de Remembrement communales, intercommunales ou liées à la réalisation d'ouvrage linéaire (LGV, autoroute,...) Jusqu'à présent, le bureau de l'AFR prenait toutes les décisions réglant les affaires de l'AFR, sous forme de délibérations. Contrairement à toutes les autres associations syndicales de propriétaires, telles que les Associations Foncières Urbaines (AFU) ou les Associations Syndicales Autorisées (ASA), aucune assemblée de propriétaires n'était organisée pour les AFR. Le législateur a souhaité uniformiser le fonctionnement de ces associations et associer tous les propriétaires aux décisions. C'est pourquoi les AFR vont devoir adopter des statuts et mettre à jour la liste des propriétaires avant mai 2011. Elles devront également organiser ultérieurement des assemblées générales de propriétaires. La Chambre d'agriculture de Côte d'Or a travaillé en concertation avec le Conseil Général et la Direction Départementale des territoires à la rédaction des statuts types adaptables aux situations locales, pour faciliter le travail des Présidents . A ce titre la Chambre d'agriculture de Côte-d'Or organise une série de réunions d'informations à travers le département ( voir tableau des réunions).Les Maires, Présidents et membres d'AF sont largement conviés.
Les réunions d'informations AFR
Vendredi 7 Janvier - 10h00 à Baigneux-les-Juifs, Salle des fêtes - 14h30 à Châtillon-sur-Seine, MairieVendredi 14 janvier - 10h00 à Semur-en-Auxois, Salle Ciney - 14h30 à Pouilly-en-Auxois, Pôle Agricole - Salle PâturinVendredi 21 janvier - 10h00 à Til-Châtel, Salle des fêtes - 14h30 à Mirebeau, MairieVendredi 28 janvier - 10h00 à Auxonne, Mairie - 14h30 à Seurre, Coopérative AgricoleMercredi 2 février - 10h00 à Genlis, Salle Claire Meline - 14h30 à Flagey-Echezeaux, MairieContact: Jérôme Chabot 03 80 68 66 34jerome.chabot@cote-dor.chambragri.fr
Questions/Réponses
Que préconise la Chambre d'Agriculture de Côte d'Or ?Il est nécessaire de s'assurer que toutes les AF soient dotées d'un bureau régulièrement renouvelé et donc légalement apte à délibérer sur le sujet. Les bureaux d'AF devront donc se réunir pour délibérer , adopter des statuts accompagnés du dernier rôle de contribution ( liste des propriétaires) pour ensuite transmettre ces documents au préfet avant mai 2011.A quoi vont servir les statuts ?Les statuts de l'AFR vont regrouper l'ensemble des règles de fonctionnement qui vont régir l'association, notamment, son objet, sa dénomination, les compétences du bureau, de l'assemblée générale,... La liste des propriétaires inclus dans le périmètre de l'AFR devra être annexée aux statuts et tenue à jour.Quels vont être les grands changements ?Les statuts que nous vous proposons prolongeront pour l'essentiel le fonctionnement actuel ou l'AF est l'organe essentiel de gestion. A cela s'ajoute la tenue obligatoire d'une Assemblée Générale des propriétaires, pour laquelle les règles de représentativité devront être fixées . L'AG sera un moment privilégié d'échanges entre les membres du bureau et les propriétaires. Que se passera-t-il si une AF n'adopte pas ses statuts à temps ?Si une AFR dépasse le délai légal d'adoption des statuts, le Préfet lui imposera des statuts a minima. En effet, l'article 60 de l'Ordonnance 2004-632 prévoit qu'»à défaut d'approbation, et après mise en demeure adressée au Président de l'association et restée sans effet à l'expiration d'un délai de trois mois, l'autorité administrative procède d'office aux modifications statutaires nécessaires».
