Juridique
Calcul du fermage 2016 en Côte d’Or: des nouveautés
Les arrêtés préfectoraux constatant les minimas et maximas des fermages 2016 et le prix de la pièce des fermages viticoles sont parus. Pour le prix annuel des vins servant de base pour le fermage, un nouveau mode de calcul a été appliqué pour la récolte 2015.
Détermination du prix du fermage en viticulture
Le fermage des terres plantées en vigne peut être exprimé en quantité de vin. Il peut être payé en espèce ou en nature. Lorsque le fermage est réglé en nature, les frais de transformation et ou mise en bouteille devront être déduits du montant du fermage. Le fermage viticole pour le département de Côte d’or doit être fixé entre un maxima de 9,12 hectolitres par hectare (4 pièces) et un minima de 5,13 hectolitres par hectare (2,25 pièces).
Actualisation 2016
Le prix de la pièce (228 l) par appellation est fixé annuellement par la Commission consultative paritaire départementale des baux ruraux. Cette année, la Commission a révisé le mode de calcul pour être au plus près des réalités du terrain.
Pour calculer le montant du fermage 2016 en espèce, il faut multiplier le nombre de pièces prévues au bail par le prix de la pièce suivant l’appellation.
Tous les arrêtés préfectoraux relatifs au fermage et au prix de la pièce sont disponibles sur le site de la Chambre d’agriculture de la Côte d’Or.
Le fermage des terres plantées en vigne peut être exprimé en quantité de vin. Il peut être payé en espèce ou en nature. Lorsque le fermage est réglé en nature, les frais de transformation et ou mise en bouteille devront être déduits du montant du fermage. Le fermage viticole pour le département de Côte d’or doit être fixé entre un maxima de 9,12 hectolitres par hectare (4 pièces) et un minima de 5,13 hectolitres par hectare (2,25 pièces).
Actualisation 2016
Le prix de la pièce (228 l) par appellation est fixé annuellement par la Commission consultative paritaire départementale des baux ruraux. Cette année, la Commission a révisé le mode de calcul pour être au plus près des réalités du terrain.
Pour calculer le montant du fermage 2016 en espèce, il faut multiplier le nombre de pièces prévues au bail par le prix de la pièce suivant l’appellation.
Tous les arrêtés préfectoraux relatifs au fermage et au prix de la pièce sont disponibles sur le site de la Chambre d’agriculture de la Côte d’Or.
