«C’est la mort des aides familiaux !»

Le gouvernement veut-il mettre un terme à cette spécificité du monde agricole qui autorise des parents agriculteurs à déclarer leurs jeunes en tant qu’aides familiaux sur leurs exploitations? Toujours est-il que le projet de loi de finance 2014 prévoit de fiscaliser les salaires différés, c’est-à-dire les revenus que ces aides familiaux touchent à la fin de ce qui n’est pas un contrat. Mi-décembre, les JA de la Nièvre ont eu écho de cette hypothèse et ont décidé de se mobiliser. Alexandre Lorré, leur président, lui-même ancien bénéficiaire de ce statut, a rencontré Michèle Kirry, la préfète de la Nièvre, et Christian Paul, le député, pour leur faire part de ses interrogations et de sa vive désapprobation. [I]«C’est la mort des aides familiaux»[i] envisageait-il déjà, en fin de semaine dernière, alors que nombre de jeunes se destinant à l’agriculture souhaite emprunter ce chemin, pour se former et acquérir de l’expérience. En cause, la loi de finances 2014, dont on dit qu’elle a de fortes chances d’être adoptée en l’état, prévoit dorénavant une imposition sur le salaire différé. C’est ce que les parents exploitants versent, au bout de cinq ans maximum, et pour un plafond de 65 000 euros, aux jeunes qui ont été déclarés à la MSA en tant qu’aides familiaux. Il peut s’agir d’un salaire en numéraire ou en nature (vaches, matériel lors d’une installation ou don de parts sociales par exemple). [I]«Jusqu’à maintenant, ce statut avait l’avantage de permettre à des agriculteurs de bénéficier de la main d’œuvre d’un de leur proche lorsqu’ils n’avaient pas les moyens de verser un salaire et, surtout, c’était la garantie durant cinq ans d’une couverture sociale minimum pour le jeune»[i] justifie Jean-Charles Seutin, qui a été aide familial jusqu’en juin 2012 sur l’exploitation familiale à Saint-Germain-des-Bois, avant de devenir salarié d’un groupement d’employeurs mis à la disposition de ses parents pour s’occuper d’un nouvel atelier avicole.

[INTER]Un tiers du salaire différé en impôts[inter]
Ce qui irrite les JA, c’est que la nouvelle imposition prévue du salaire différé risque de précariser davantage des jeunes pourtant motivés par cette forme d’accès au métier. Voire de les en empêcher, à un moment [I]«où nous insistons sur le nécessaire renouvellement des générations en agriculture»[i]. Alexandre Lorré fait les comptes. A partir d’une simulation réalisée par un centre de gestion, si la loi est adoptée, l’État réclamera désormais 12 687 euros d’impôt sur le revenu et 9 120 euros de CSG à un jeune qui aura touché son salaire différé et qui ne disposerait pas de nouveau revenu l’année suivante. Ce sera même 17 738 euros d’IRPP et 9 120 euros de CSG s’il est devenu salarié après avoir été aide familial. [I]«C’est presque un tiers de son salaire d’aide familial qui passera au fisc»[i] s’agace-t-il. Jean-Charles Seutin confirme: [I]«c’était un revenu exceptionnel qui n’était pas imposable et qui restait avantageux pour un jeune. Il bénéficiait d’une couverture sociale et il pouvait espérer avoir l’opportunité de s’installer à l’issue. Là, le projet de loi de finance rend le statut d’aide familial coûteux pour le jeune. Dans ce cas de figure, en 2007, je ne me serais pas mis aide familial»[i] insiste-t-il. Et il n’aurait sans doute pas pu progressivement s’intégrer professionnellement à la ferme de ses parents. Manque-à-gagner et difficulté d’honorer les impôts l’année d’après, avec ou sans revenu nouveau: les conséquences seront lourdes si l’imposition doit entrer en vigueur le 30 juin prochain. [I]«Nous ne nous faisons pas trop d’illusion, le projet -passé presque inaperçu- est déjà très avancé, mais nous demandons un aménagement: par exemple, que l’imposition sur ce revenu exceptionnel soit désormais étalée sur les cinq ans qui suivent le versement»[i]. De sorte de ne pas trop fragiliser financièrement des jeunes qui veulent, légitimement, bien démarrer dans la vie...