Crise sanitaire
Bruxelles propose d’accorder 5 000 euros à chaque agriculteur
Les crédits du second pilier de la PAC, qui ne sont pas utilisés cette année, pourraient être versés sous forme d’aide exceptionnelle.
La Commission européenne accroche un nouveau wagon au train de mesures proposées depuis mi-mars. Le 4 mai, l’organisation bruxelloise a proposé d’autoriser les États membres de l’Union européenne de réaffecter les fonds du développement rural qui ne seraient pas employés en 2020. Si le Parlement européen et le Conseil européen donnent leur accord, ces fonds inutilisés seraient alors employés pour indemniser les agriculteurs et les petites entreprises agroalimentaires victimes de l’arrêt de l’activité économique de leur pays. Une aide exceptionnelle pouvant atteindre 5 000 € serait alors versée à chaque agriculteur en difficulté. Pour les petites entreprises, cette aide atteindrait 50 000 €. Les conditions d’éligibilité pour bénéficier de cette mesure ne sont pas définies mais cette nouvelle disposition s’ajouterait aux aides de minimis que les États membres versent aux agriculteurs éligibles. Les crédits réalloués s’ajouteraient aussi aux augmentations des plafonds des aides d’État fixées par la Commission européenne depuis le confinement de l’économie. Chaque semaine, l’organisation européenne ne manque pas de souligner les efforts déployés depuis près de deux mois pour apporter des soutiens aux agriculteurs et aux filières agricoles confrontés aux conséquences économiques de la crise sanitaire du Covid-19 : augmentation des plafonds des aides des États, hausse des avances des aides PAC et allongement des délais pour faire les déclarations PAC.
Règles allégées
Pour rappel, les demandes de paiement de la PAC pourront être déposées jusqu’au 15 juin. Les agriculteurs commenceront à recevoir leurs avances d’aides à partir de la mi-octobre. Elles représenteront 70 % des paiements directs et 85 % des paiements de développement rural. Par ailleurs, les règles de la politique agricole seront allégées avec des contrôles moins pointilleux pour limiter les visites des contrôleurs sur les exploitations et par conséquent les contacts. Le 4 mai, le journal officiel de l’Union européenne a publié les onze actes non législatifs relatifs aux mesures exceptionnelles annoncées le 22 avril. Ils portent sur les aides au stockage privé pour les secteurs des produits laitiers et de la viande et sur l’autorisation temporaire d’auto-organisation de mesures de marché par les opérateurs des secteurs durement touchés par la crise sanitaire (limitation de production, retraits temporaires du marché d’une période de 2 à 6 mois maximum, distribution gratuite etc.). Ces programmes sont ouverts depuis le 7 mai. Ces actes non législatifs décrivent aussi la mise en œuvre des programmes de soutien du marché.
Règles allégées
Pour rappel, les demandes de paiement de la PAC pourront être déposées jusqu’au 15 juin. Les agriculteurs commenceront à recevoir leurs avances d’aides à partir de la mi-octobre. Elles représenteront 70 % des paiements directs et 85 % des paiements de développement rural. Par ailleurs, les règles de la politique agricole seront allégées avec des contrôles moins pointilleux pour limiter les visites des contrôleurs sur les exploitations et par conséquent les contacts. Le 4 mai, le journal officiel de l’Union européenne a publié les onze actes non législatifs relatifs aux mesures exceptionnelles annoncées le 22 avril. Ils portent sur les aides au stockage privé pour les secteurs des produits laitiers et de la viande et sur l’autorisation temporaire d’auto-organisation de mesures de marché par les opérateurs des secteurs durement touchés par la crise sanitaire (limitation de production, retraits temporaires du marché d’une période de 2 à 6 mois maximum, distribution gratuite etc.). Ces programmes sont ouverts depuis le 7 mai. Ces actes non législatifs décrivent aussi la mise en œuvre des programmes de soutien du marché.
