Campagne d'irrigation 2014
Bien remplir le dossier de demande de volume d'eau
Les irrigants ont jusqu'au 31 décembre 2013 pour remplir les documents concernant le bilan de la campagne d'irrigation et la demande de volumes en prévision de la prochaine campagne.
La campagne d'irrigation 2013 se termine, celle de 2014 se prépare. Les irrigants qui n'ont pas reçu le dossier de bilan de la campagne d'irrigation et demande de volume en prévision la prochaine campagne, peuvent télécharger les documents [I]« Dossier irrigation 2013-2014 »[i] et le [I]« Bon de commande »[i] dans la colonne de droite.
Ces deux documents doivent être retournés au plus tard le 31 octobre 2013, à la Chambre d'Agriculture de Côte d'Or - 11 rue Henri Becquerel - 21000 DIJON. Passé ce délai, le dossier ne sera pas traité.
[INTER]Important ![inter]
Ce dossier concerne tous les producteurs, pépiniéristes, arboriculteurs... qui envisagent de prélever dans le milieu naturel lors de la campagne 2014. La Loi sur l'Eau implique que tout prélèvement dans le milieu doit être déclaré ou autorisé. La Chambre d'Agriculture, depuis maintenant de nombreuses années propose aux irrigants, de réaliser un dossier de demande d'autorisation groupée, se substituant aux demandes individuelles.
C'est à partir de ce dernier et après consultations de différentes instances (DDT, DREAL, ARS, syndicat de bassins...) que l'administration rédige un arrêté définissant le volume annuel autorisé de chaque irrigant et qui est réparti par bassin versant.
[G]ATTENTION ! [g]
Dossier spécifique Nappe de Dijon Sud
Chaque irrigant s'étant déclaré à la Chambre d'agriculture et ayant été répertorié pour avoir au moins un de ses prélèvements dans la nappe de Dijon Sud a reçu un dossier spécifique [I]« Nappe de Dijon Sud »[i] à remplir.
En effet, la Chambre d'agriculture de Côte d'Or a été désignée comme Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de la Nappe de Dijon Sud. Structure qui a pour but de rassembler et gérer l'ensemble des demandes de prélèvements à usage agricole dans la nappe de Dijon Sud, dont le périmètre est précisé sur la carte jointe.
Dans ce périmètre, toute demande de prélèvement d'eau pour irrigation présentée par une personne autre que l'organisme unique sera rejetée de plein droit.
Ces deux documents doivent être retournés au plus tard le 31 octobre 2013, à la Chambre d'Agriculture de Côte d'Or - 11 rue Henri Becquerel - 21000 DIJON. Passé ce délai, le dossier ne sera pas traité.
[INTER]Important ![inter]
Ce dossier concerne tous les producteurs, pépiniéristes, arboriculteurs... qui envisagent de prélever dans le milieu naturel lors de la campagne 2014. La Loi sur l'Eau implique que tout prélèvement dans le milieu doit être déclaré ou autorisé. La Chambre d'Agriculture, depuis maintenant de nombreuses années propose aux irrigants, de réaliser un dossier de demande d'autorisation groupée, se substituant aux demandes individuelles.
C'est à partir de ce dernier et après consultations de différentes instances (DDT, DREAL, ARS, syndicat de bassins...) que l'administration rédige un arrêté définissant le volume annuel autorisé de chaque irrigant et qui est réparti par bassin versant.
[G]ATTENTION ! [g]
Dossier spécifique Nappe de Dijon Sud
Chaque irrigant s'étant déclaré à la Chambre d'agriculture et ayant été répertorié pour avoir au moins un de ses prélèvements dans la nappe de Dijon Sud a reçu un dossier spécifique [I]« Nappe de Dijon Sud »[i] à remplir.
En effet, la Chambre d'agriculture de Côte d'Or a été désignée comme Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de la Nappe de Dijon Sud. Structure qui a pour but de rassembler et gérer l'ensemble des demandes de prélèvements à usage agricole dans la nappe de Dijon Sud, dont le périmètre est précisé sur la carte jointe.
Dans ce périmètre, toute demande de prélèvement d'eau pour irrigation présentée par une personne autre que l'organisme unique sera rejetée de plein droit.
