Transparence des aides PAC
Besoins de réponses concrètes pour la profession
La réforme de la Pac post-2015, laborieusement mise en place par le ministère de l’Agriculture, génère encore de nombreuses interrogations pour les agriculteurs Nivernais. Si le cadre général paraît fixé, des points de détail - qui n’en sont pas - restent à trancher sur la PMTVA, la convergence, les ICHN … Et les paysans ont besoin d’y voir clair sur le sujet de la transparence !
Laborieux … et le mot est faible. Alors que se termine pour partie la campagne de production 2014 chez les agriculteurs Nivernais et que d’ores et déjà chacun, sur son exploitation, se projette vers 2015, des facteurs clefs de décision et d’orientation manquent à l’appel.
En matière de PMTVA, la période de référence permettant de connaître les bovins éligibles est inconnue. Sur l’ICHN, les modalités d’incorporation de l’ex-PHAE restent floues. Sur la convergence, personne n’est en mesure d’être précis sur la base qui sera retenue pour réévaluer le montant des DPB. Et sur la reconnaissance de tous les actifs, exploitants, conjoints, salariés au travers de la transparence, que dire …
Le ministère ne cesse de clamer qu’elle sera mise en œuvre dans toutes les sociétés et a dernièrement retourné sa veste en ne ciblant plus que l’intégralité des Gaec. Avec le temps, l’ambition baisse. Dacian Ciolos, commissaire Européen à l’agriculture, affirme lui l’inverse. Le fait est que les agriculteurs, à la tête d’entreprises dont les systèmes d’exploitation ne peuvent évoluer en claquant des doigts, demeurent dans une incertitude intolérable.
Danger pour l’économie des exploitations et l’emploi agricole
D’autant plus anormale que les grandes orientations annoncées ces dernières semaines par le ministre n’iront pas sans affecter l’économie et l’emploi de certaines entreprises. Il y a la part politicienne des annonces effectuées par Stéphane Le Foll : la surmajoration des 52 premiers hectares, le plafonnement à 140 bovins éligibles à la PMTVA. Un véritable marqueur politique. Et puis il y a la réalité économique de ces orientations, implacable.
La Nièvre, caractérisée par des exploitations de grandes dimensions, avec une surface moyenne exploitée par UTH d’environ 120 hectares, sera une des premières victimes de la mise en place dogmatique de la surmajoration des 52 premiers hectares. Pourtant, les pratiques extensives des agriculteurs de notre territoire semblaient en prise directe avec la volonté affirmée du ministre de promouvoir [I]«l’agro-écologie»[i]. Allez comprendre …
Et puis, il y a le plafonnement à 140 bovins éligibles sur la PMTVA. Les EARL, SCEA et autres sociétés unipersonnelles, embauchant de la main d’œuvre et ayant assumé un modèle de développement offensif se trouvent aujourd’hui, face à la non prise en compte de tous les actifs, dans une impasse économique insolvable. Avec des niveaux de pertes oscillant entre – 20 000 et – 40 000 €, il n’y a même pas dilemme ! L’impact lui, sera néanmoins double : Un, je licencie un ou plusieurs salariés car je ne serais plus en mesure de les payer. Deux, j’évacue les vaches et retourne les prairies pour y implanter des céréales. Non pas que la rentabilité de l’opération soit assurée mais la perte occasionnée par la réforme nécessite de repenser l’organisation et la charge de travail.
Conclusion : L’emploi agricole sérieusement affecté, des retournements de prairies accélérés et une diversité agricole Nivernaise altérée. Ces constats imposent en conséquence un rapide positionnement du ministre sur le sujet de la transparence des aides PAC et, au-delà de la reconnaissance des actifs non-salariés, une précision essentielle sur la reconnaissance des UTH salariées dans les exploitations. L’enjeu n’est pas mince, et les exploitants ont besoin d’une réelle visibilité pour effectuer les choix qui s’imposent à tout entrepreneur. Il en va de l’avenir du salariat agricole mais aussi de l’économie des exploitations de la Nièvre, et à force d’hérésie, sans doute un jour, de la capacité de notre pays à se ravitailler en nourriture.
En matière de PMTVA, la période de référence permettant de connaître les bovins éligibles est inconnue. Sur l’ICHN, les modalités d’incorporation de l’ex-PHAE restent floues. Sur la convergence, personne n’est en mesure d’être précis sur la base qui sera retenue pour réévaluer le montant des DPB. Et sur la reconnaissance de tous les actifs, exploitants, conjoints, salariés au travers de la transparence, que dire …
Le ministère ne cesse de clamer qu’elle sera mise en œuvre dans toutes les sociétés et a dernièrement retourné sa veste en ne ciblant plus que l’intégralité des Gaec. Avec le temps, l’ambition baisse. Dacian Ciolos, commissaire Européen à l’agriculture, affirme lui l’inverse. Le fait est que les agriculteurs, à la tête d’entreprises dont les systèmes d’exploitation ne peuvent évoluer en claquant des doigts, demeurent dans une incertitude intolérable.
Danger pour l’économie des exploitations et l’emploi agricole
D’autant plus anormale que les grandes orientations annoncées ces dernières semaines par le ministre n’iront pas sans affecter l’économie et l’emploi de certaines entreprises. Il y a la part politicienne des annonces effectuées par Stéphane Le Foll : la surmajoration des 52 premiers hectares, le plafonnement à 140 bovins éligibles à la PMTVA. Un véritable marqueur politique. Et puis il y a la réalité économique de ces orientations, implacable.
La Nièvre, caractérisée par des exploitations de grandes dimensions, avec une surface moyenne exploitée par UTH d’environ 120 hectares, sera une des premières victimes de la mise en place dogmatique de la surmajoration des 52 premiers hectares. Pourtant, les pratiques extensives des agriculteurs de notre territoire semblaient en prise directe avec la volonté affirmée du ministre de promouvoir [I]«l’agro-écologie»[i]. Allez comprendre …
Et puis, il y a le plafonnement à 140 bovins éligibles sur la PMTVA. Les EARL, SCEA et autres sociétés unipersonnelles, embauchant de la main d’œuvre et ayant assumé un modèle de développement offensif se trouvent aujourd’hui, face à la non prise en compte de tous les actifs, dans une impasse économique insolvable. Avec des niveaux de pertes oscillant entre – 20 000 et – 40 000 €, il n’y a même pas dilemme ! L’impact lui, sera néanmoins double : Un, je licencie un ou plusieurs salariés car je ne serais plus en mesure de les payer. Deux, j’évacue les vaches et retourne les prairies pour y implanter des céréales. Non pas que la rentabilité de l’opération soit assurée mais la perte occasionnée par la réforme nécessite de repenser l’organisation et la charge de travail.
Conclusion : L’emploi agricole sérieusement affecté, des retournements de prairies accélérés et une diversité agricole Nivernaise altérée. Ces constats imposent en conséquence un rapide positionnement du ministre sur le sujet de la transparence des aides PAC et, au-delà de la reconnaissance des actifs non-salariés, une précision essentielle sur la reconnaissance des UTH salariées dans les exploitations. L’enjeu n’est pas mince, et les exploitants ont besoin d’une réelle visibilité pour effectuer les choix qui s’imposent à tout entrepreneur. Il en va de l’avenir du salariat agricole mais aussi de l’économie des exploitations de la Nièvre, et à force d’hérésie, sans doute un jour, de la capacité de notre pays à se ravitailler en nourriture.
