Après la suspension de Cosne-sur-Loire, l'espoir d'un redémarrage rapide
La vidéo diffusée le 10 décembre par l'association L 214 sur des mauvais traitements infligés à des animaux à l'abattoir de Cosne-sur-Loire, dans la Nièvre a eu l'effet d'un coup de tonnerre. La structure a vu son fonctionnement suspendu par la Préfecture.
L'abattoir de Cosne-Cours-sur-Loire, dans la Nièvre a été temporairement suspendu par la préfecture, après la diffusion d'une vidéo, le 10 décembre, de l’association de défense des animaux L214, évoquant des bêtes découpées, voire décapitées et même brûlées au chalumeau, encore vivantes, « sous les yeux des services vétérinaires ». L'association a réclamé la fermeture de l’abattoir et un plan de contrôle des abattoirs à la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard. La préfecture de la Nièvre a assuré que l’abattoir fait l’objet d’un contrôle permanent par les services chargés de l’application de la réglementation relative à la protection animale. Néanmoins, au vu des éléments visionnés dans la vidéo, elle a décidé « la suspension temporaire de l’activité de l’abattoir ». Selon la préfecture, « les constats de non-conformité qui apparaissent sur la vidéo feront l’objet d’une analyse approfondie par nos services, en lien avec le ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire ».
Un arrêté de suspension
L'arrêté préfectoral de suspension de l'activité précise les points suivants :
– Conformément à l'article L.206-2 du Code rural et de la pêche maritime, les activités d'abattage de bovins, de petits ruminants, d'équidés et de porcins de l'abattoir de Cosne-Cours-sur-Loire, agréé sous le numéro FR 58086009 CE, sont suspendues à compter de la notification du présent arrêté.
– Les carcasses et abats destinés à la consommation humaine, issus d'animaux abattus avant la suspension d'agrément et qui seraient encore présents dans l'établissement peuvent néanmoins être commercialisés sous réserve du respect de leurs conditions de conservation. Les sous-produits animaux qui auraient été obtenus dans les mêmes conditions doivent être orientés vers les filières autorisées dans un délai maximum de 7 jours.
– La reprise des activités d'abattage des espèces animales visées à l'article 1 ne pourra avoir lieu qu'après constat par le service officiel chargé de la sécurité des aliments de la DDETSPP de la Nièvre, de la démonstration par l'exploitant de la maîtrise des process et de la preuve de la pérennité de celle-ci.
– En l'absence de preuve du respect des obligations prévues par l'article L.214-3 du Code rural et de la pêche maritime et des textes pris pour son application, une suspension, puis un retrait de l'agrément de l'abattoir pourront être mis en œuvre conformément à l'article L.206-2 du même code.
– La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Dijon. Le recours éventuel ne peut avoir d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
« Un maillon de proximité indispensable »
Face à cette situation, les JA et la FDSEA de la Nièvre ont fait connaître leur position, par le biais d'un communiqué publié le 14 décembre : « La FDSEA 58 et les JA 58 rappellent que, depuis le 10 décembre l’activité de l’abattoir de Cosne-Cours-sur-Loire est suspendue à titre temporaire par décision de la Préfète de la Nièvre, à la suite d’éléments portés à la connaissance des services de l’État. Nous le rappelons avec force : le respect de la bientraitance animale n’est pas négociable. S’il y a eu des manquements, ils doivent être identifiés, corrigés sans délai, et les responsabilités établies dans le cadre des procédures en cours. Les éleveurs nivernais, qui s’engagent au quotidien pour bien élever leurs animaux, ne peuvent pas être durablement assimilés à des pratiques qu’ils condamnent. Dans le même temps, l’abattoir de Cosne-Cours-sur-Loire est un maillon de proximité indispensable pour notre territoire : pour les éleveurs, les artisans bouchers, les acteurs économiques locaux, et l’approvisionnement en viande locale. La fermeture brutale désorganise les filières, allonge les trajets, fragilise les exploitations et accentue les difficultés d’un secteur déjà sous tension. Le Conseil d’administration de l’abattoir a pris acte des irrégularités constatées et s’engage à mettre en place un plan d’actions correctives complet, permettant un fonctionnement sous contrôle renforcé.
C’est pourquoi la FDSEA 58 et les JA 58 demandent :
- une réouverture au plus vite, dès lors que les conditions seront réunies et validées, dans un cadre strict et sécurisé, afin de permettre à l’ensemble des acteurs de travailler ;
- une accélération des efforts des partenaires engagés dans le projet de rénovation, pour donner un nouveau souffle à un abattoir nécessaire au territoire. Chacun doit œuvrer avec énergie et ambition.
La FDSEA 58 et les JA 58 resteront mobilisés pour que des solutions concrètes, rapides et durables soient apportées, au service d’une filière locale responsable et exemplaire. »
Déjà, un audit en 2016
En avril 2016, un audit avait été mené par le cabinet du ministre de l'Agriculture de l'époque, Stéphane Le Foll, après des révélations de L214. Sur 259 abattoirs contrôlés, seuls 20 % affichaient un niveau de maîtrise de la protection animale « satisfaisant » et 49 % « acceptable ». 87 abattoirs avaient reçu une mise en demeure, 19 lignes d'abattage avaient été fermées. En octobre 2016, le ministère avait présenté son bilan : « Les non-conformités détectées lors des audits d'avril ont fait l'objet de nouvelles inspections. Parmi les 87 mises en demeure, 53 sont désormais closes et 34 sont toujours en cours de suivi. » 13 établissements avaient au moins une chaîne d'abattage évaluée D. Pour 9 d'entre eux, la situation a été résolue (classés désormais A ou B sur les points non conformes), 2 chaînes n'ont pas repris l'activité. Pour deux autres établissements, en octobre 2016, la situation n'était toujours pas satisfaisante : des mesures transitoires de fonctionnement permettant d'assurer la protection des animaux et la mise en place de mesures pérennes étaient en cours de réalisation.