Anticiper sereinement son avenir après la retraite

Après deux réunions à Mézilles et Magny, c'est à Auxerre que s'est tenue la troisième rencontre entre Marc Abonnet, conseiller transmission à la Chambre d'agriculture de l'Yonne et des agriculteurs icaunais de plus de 58 ans. Accompagné par Patricia Dejust-Yvon, référente à la MSA et Annabelle Pascal-Roux, juriste à la Chambre d'agriculture de l'Yonne, Marc Abonnet accueillait avec bienveillance la vingtaine d'agriculteurs présents. La représentante de la MSA commence par aborder l'importance d'être muni de son relevé de carrière. « C'est nécessaire qu'il soit complet avant que vous preniez rendez-vous avec nous. En général, ce sont les messieurs qui ont des manques, surtout sur période de leur service militaire. Ce document est ce sur quoi se base la MSA pour vérifier le respect des dates de départ à la retraite », explique-t-elle. Devant le regard curieux de certains de ses interlocuteurs, elle précise que ce document peut se trouver sur le site Info retraite en dématérialisé. Pour les rassurer elle ajoute que « la retraite n'est pas automatique, c'est vous qui choisissez le moment où vous partez, c'est à vous d'anticiper votre cessation d'activité ». Assise à côté de Marc Abonnet, elle insiste sur le fait que « la demande de la retraite effective à la MSA doit être l'ultime volet par lequel passent les agriculteurs avant de partir à la retraite », car ensuite « tout s'enchaîne très rapidement ». Par la suite, Patricia Dejust-Yvon entre dans l'un des détails de sa partie et évoque « le bulletin de mutation ». Un document nécessaire pour justifier la cessation d'activité. Avant de laisser la parole à Annabelle Pascal-Roux, elle revient sur le volet concernant les parcelles de subsistance. « En Bourgogne, une harmonisation des parcelles en polyculture élevage à 2,5 ha a eu lieu le 1er janvier 2018. Pour les productions spécialisées, c'est mieux de se renseigner auprès de la MSA », déclare-t-elle.

Un projet choisi et non subi

C'est au tour de la juriste de la Chambre d'agriculture de présenter les différents aspects juridiques que comporte la cessation d'activité. « Il faut avant tout, définir des objectifs, connaître ses possibilités et combiner les deux », annonce-t-elle. Pour certains agriculteurs présents dans la salle, l'activité sera transmise à un descendant. Annabelle Pascal-Roux convient que « transmettre à un descendant n'est pas forcément plus facile juridiquement, si on a plusieurs enfants, il faut que tout soit écrit et suivi de près car il faut penser à l'équité ». Par la suite, elle différencie le cas des locataires et des propriétaires à l'occasion d'une transmission d'exploitation. « Un propriétaire peut choisir librement qui sera son repreneur et peut faire ce qu'il veut de son foncier. A contrario, pour un locataire, le bailleur doit accepter le repreneur et choisit de ce qu'il fait de son foncier », compare-t-elle. Marc Abonnet, en tant que conseiller transmission, aborde ce thème de manière plus généraliste. De ce fait, il vient à son tour définir les grandes étapes par lesquelles doivent passer les interlocuteurs en face de lui. « Une préparation sereine se fait sur 10 ans et doit comprendre l'anticipation fiscale, sociale, patrimoniale, sociétaire, humaine et anticiper un maintien potentiel de l'exploitation », liste-t-il. Devant un grand tableau avec chaque étape scrupuleusement énoncée, il revient sur un sujet important la déclaration d'intention de cessation d'activité agricole. « C'est un document prospectif et informatif, cela relève d'une intention de connaître votre projet », informe-t-il. En les laissant prendre connaissance des informations, il conclut en disant que « venir à cette réunion est un premier pas, n'hésitez pas à prendre contact avec nous en fin de réunion, si vous avez besoin d'aide et d'accompagnement sur votre préparation ».