Égalim
Anne-Catherine Loisier intervient devant la commission Productions végétales de la FDSEA
Anne-Catehrine Loisier, sénatrice, co-rapporteuse de la loi EGalim au Sénat est revenue sur le contexte et le déroulé des discussions législatives.
Le bilan de la partie législative est largement décevant : cette loi agricole est devenue une loi alimentation. De plus, le processus législatif pose question, au point que le Sénat a rejeté le texte en bloc en 2e lecture. Les raisons : l’Assemblée nationale s’est contentée de suivre les instructions du Président de la République, sans réel débat, n’hesitant pas à passer outre les conclusions des ateliers dans lesquels tous les acteurs se sont largement engagés, etallant même jusqu’à revenir sur sa propre première lecture. Le Conseil constitutionnel, saisi par le Sénat, a par la suite censuré plusieurs articles considérés inconstitutionnels.
Enfin, de nombreuses ordonnances restent à venir. Ce processus d’ordonnances laisse toute latitude au gouvernement dans la rédaction des textes, notamment la séparation de la vente et du conseil et le seuil de revente à perte.
Bilan des EGA pour la commission PV : beaucoup de bruit pour beaucoup de charges, mais pas beaucoup de revenu … Et pour cause, aucune analyse d’impact économique n’a été conduite, concernant des mesures à caractère plus politique qu’environnental. Et ce, en dépit des demandes répétées de la profession et du Sénat. Mais surtout, les professionnels croyaient avoir compris que l’idée initiale était de responsabiliser les acteurs, en s’appuyant sur des filières rénovées et fortes. Mais finalement, ces filières se retrouvent contraintes par de nouvelles règles et limitées par le poids des nouvelles charges. Quelle logique dans tout ça ? En continuant sur la voie des annonces et même des réglementations contradictoires, est-ce que ce gouvernement aura la peau de l’agriculture française, pourtant l’une des plus saine du monde, au profit des importations ? Où va-t-il se casser les dents sur ses incohérences et la grogne générale qui monte dans tous les secteurs et surtout dans le monde rural largement malmené lui aussi ? A ce stade, que de déceptions, seule la mise en évidence dans l’opinion publique des faibles revenus agricoles nous semble intéressante. Affaire à suivre, et les réseaux FDSEA + JA 21, avec nos structures nationales, ne lâcherons rien !
Enfin, de nombreuses ordonnances restent à venir. Ce processus d’ordonnances laisse toute latitude au gouvernement dans la rédaction des textes, notamment la séparation de la vente et du conseil et le seuil de revente à perte.
Bilan des EGA pour la commission PV : beaucoup de bruit pour beaucoup de charges, mais pas beaucoup de revenu … Et pour cause, aucune analyse d’impact économique n’a été conduite, concernant des mesures à caractère plus politique qu’environnental. Et ce, en dépit des demandes répétées de la profession et du Sénat. Mais surtout, les professionnels croyaient avoir compris que l’idée initiale était de responsabiliser les acteurs, en s’appuyant sur des filières rénovées et fortes. Mais finalement, ces filières se retrouvent contraintes par de nouvelles règles et limitées par le poids des nouvelles charges. Quelle logique dans tout ça ? En continuant sur la voie des annonces et même des réglementations contradictoires, est-ce que ce gouvernement aura la peau de l’agriculture française, pourtant l’une des plus saine du monde, au profit des importations ? Où va-t-il se casser les dents sur ses incohérences et la grogne générale qui monte dans tous les secteurs et surtout dans le monde rural largement malmené lui aussi ? A ce stade, que de déceptions, seule la mise en évidence dans l’opinion publique des faibles revenus agricoles nous semble intéressante. Affaire à suivre, et les réseaux FDSEA + JA 21, avec nos structures nationales, ne lâcherons rien !
