Herbicides
AMM des produits contenant du glyphosate : où en est-on ?
L’Anses a annoncé début décembre que, sur les 69 herbicides à base de glyphosate actuellement autorisés, 36 n’avaient plus leur Autorisation de Mise en Marché (AMM) pour la France. Mais pour les 33 autres qu’en est-il ?
Il faut comprendre que dans le calendrier, s’entremêlent une réglementation européenne complexe sur les AMM, une réglementation spécifique au glyphosate et des décisions gouvernementales propres à la France.
Suite à la décision en 2017 de l’Union Européenne, de réapprouver pour cinq ans, la substance active du glyphosate, la France a décidé unilatéralement de renforcer le cadre réglementaire pour ce produit, avec davantage d’exigences. La législation demande la fourniture de données supplémentaires concernant les risques pour la santé et l’environnement, notamment en matière de génotoxicité pour l’ensemble des composants des produits à base de glyphosate (matière active et adjuvants). Ces nouvelles dispositions requièrent des études spécifiques menées selon des méthodes standardisées et robustes.
Le gouvernement prend de court les firmes
Dans le cadre de l’examen de renouvellement des homologations des produits à base de glyphosate, l’Anses a annoncé par voie de presse le retrait des AMM pour 36 produits à base de cette substance. C’est l’absence ou le manque de données scientifiques fournies par les firmes phytosanitaires qui n’ont pas permis à l’Anses de statuer sur l’éventuelle génotoxicité des produits à renouveler. Ce n’est donc en aucun cas la reconnaissance de la dangerosité du glyphosate qui a entraîné ce retrait comme l’a laissé supposer les ONG environnementalistes au travers des médias.
Suite à cette décision de retrait, la fin de vente et de distribution est fixée au 29 mai 2020 (6 mois après la décision de retrait) et la fin d’utilisation est fixée au 29 novembre 2020 (12 mois après la décision de retrait).
L’Anses poursuit l’examen des demandes d’autorisation et de ré-autorisation de produits à base de glyphosate. Elle doit, en effet, dans un deuxième temps, réaliser une évaluation comparative avec les alternatives non chimiques disponibles. Pour évaluer «les solutions satisfaisantes de substitution», une réglementation européenne existe (articles 50.2 et 50.1 - 1107/2009). Elle indique qu’il doit y avoir une méthode non chimique à usage courant dans le pays et qui n’engendre pas de problèmes économiques ou pratiques majeurs. Mais il n’y a pas de seuil défini. Lors de cette phase d’évaluation comparative, l’évaluation est réalisée usage par usage et l’Anses s’appuie sur des travaux réalisés par l’Inra et d’autres institutions.
Ce n’est que lorsque l’Anses aura terminé toutes les évaluations comparatives que les décisions d’AMM (renouvellement ou nouvelle AMM) seront rendues publiques par l’agence : soit vers octobre 2020.
Suite à la décision en 2017 de l’Union Européenne, de réapprouver pour cinq ans, la substance active du glyphosate, la France a décidé unilatéralement de renforcer le cadre réglementaire pour ce produit, avec davantage d’exigences. La législation demande la fourniture de données supplémentaires concernant les risques pour la santé et l’environnement, notamment en matière de génotoxicité pour l’ensemble des composants des produits à base de glyphosate (matière active et adjuvants). Ces nouvelles dispositions requièrent des études spécifiques menées selon des méthodes standardisées et robustes.
Le gouvernement prend de court les firmes
Dans le cadre de l’examen de renouvellement des homologations des produits à base de glyphosate, l’Anses a annoncé par voie de presse le retrait des AMM pour 36 produits à base de cette substance. C’est l’absence ou le manque de données scientifiques fournies par les firmes phytosanitaires qui n’ont pas permis à l’Anses de statuer sur l’éventuelle génotoxicité des produits à renouveler. Ce n’est donc en aucun cas la reconnaissance de la dangerosité du glyphosate qui a entraîné ce retrait comme l’a laissé supposer les ONG environnementalistes au travers des médias.
Suite à cette décision de retrait, la fin de vente et de distribution est fixée au 29 mai 2020 (6 mois après la décision de retrait) et la fin d’utilisation est fixée au 29 novembre 2020 (12 mois après la décision de retrait).
L’Anses poursuit l’examen des demandes d’autorisation et de ré-autorisation de produits à base de glyphosate. Elle doit, en effet, dans un deuxième temps, réaliser une évaluation comparative avec les alternatives non chimiques disponibles. Pour évaluer «les solutions satisfaisantes de substitution», une réglementation européenne existe (articles 50.2 et 50.1 - 1107/2009). Elle indique qu’il doit y avoir une méthode non chimique à usage courant dans le pays et qui n’engendre pas de problèmes économiques ou pratiques majeurs. Mais il n’y a pas de seuil défini. Lors de cette phase d’évaluation comparative, l’évaluation est réalisée usage par usage et l’Anses s’appuie sur des travaux réalisés par l’Inra et d’autres institutions.
Ce n’est que lorsque l’Anses aura terminé toutes les évaluations comparatives que les décisions d’AMM (renouvellement ou nouvelle AMM) seront rendues publiques par l’agence : soit vers octobre 2020.
