Session de la Chambre d’agriculture
Aides sécheresse, dégâts de sangliers, financement des Chambres, loi ZNT… ce qu’il faut retenir
La session de la Chambre d’agriculture de l’Yonne s’est tenue le jeudi 21 novembre, où divers sujets d’actualité ont été abordés. Parmi eux, les aides sécheresse, les dégâts de gros gibier, l’évolution du financement des Chambres d’agriculture ou encore le projet de «loi ZNT».
«Le projet de loi de finances pour 2020 n’intègre plus la baisse de ressources fiscales allouées aux Chambres d’agriculture pour leur fonctionnement (baisse de la TATFNB : taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti)», indique Arnaud Delestre, Président de la Chambre d’agriculture de l’Yonne.
Le jeudi 21 novembre s’est tenue la session de la Chambre, où l’évolution du financement des Chambres d’agriculture a été, entre autres, abordée. La mobilisation de parlementaires afin de préserver «les ressources des Chambres d’agriculture face aux actions qu’elles auront à conduire pour permettre aux agriculteurs de s’adapter aux nouveaux enjeux économiques, environnementaux et sociétaux» a eu gain de cause. Cependant, Arnaud Delestre pense «qu’il y a fort à redouter que ce sujet soit à nouveau d’actualité dans un an». Ce réseau des Chambre d’agriculture sera concerné par l’établissement d’un contrat d’objectifs national avec le ministère de l’Agriculture car tel est le corollaire de l’abandon de la mesure de la baisse de la TATFNB.
Autre sujet : celui du projet de «loi ZNT». À partir du 1er janvier 2020, des chartes d’engagement concertées entre agriculteurs, associations et élus vont être mises en place, pour la protection des riverains (introduit par la loi Égalim). Ainsi, deux règlements nationaux sont en préparation : un projet de décret concernant les mesures de protection des personnes à proximité des zones d’habitation, et un projet d’arrêté lié aux mesures de protection des personnes et de l’environnement lors de l’utilisation de produits phytos.
La sécheresse a laissé des traces
Les aides sécheresse ont aussi été abordées. Malgré la pluie abondante de ces dernières semaines, la sécheresse et la canicule de cet été a laissé des traces. «Les dispositifs d’aides permettant de compenser pour partie les coûts liés à ces aléas climatiques ont été actionnés», commente Arnaud Delestre. Celles-ci concernent les productions fourragères : le dégrèvement partiel de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) concernant les surfaces en prairies, et le dispositif des calamités agricoles, réservé aux productions ne disposant pas de couverture assurance. «Dans l’Yonne, les petites régions naturelles Auxois et Morvan ont bénéficié d’un dégrèvement de 60 %, celles des plateaux de Bourgogne et de Puisaye l’ont vu limité à 30 %, tandis que le reste du département n’a eu aucun dégrèvement», complète Arnaud Delestre.
Lors de la session, les dégâts de gros gibier étaient à l’ordre du jour. Comme on le sait, les populations de sangliers sont de plus en plus nombreuses et les dégâts qu’ils occasionnent sur les productions agricoles et forestières également. «La Fédération départementale des chasseurs de l’Yonne craint à brève échéance de ne plus pouvoir être en mesure de dédommager les dégâts agricoles», annonce Arnaud Delestre.
Environ 15 000 sangliers ont été prélevés au cours de la dernière campagne de chasse mais les dégâts ne sont pas contenus. Les zones sud Serein et du Chablisien sont les plus sensibles, des louvetiers ont été mobilisés pour multiplier des tirs de jours comme de nuit.
Le jeudi 21 novembre s’est tenue la session de la Chambre, où l’évolution du financement des Chambres d’agriculture a été, entre autres, abordée. La mobilisation de parlementaires afin de préserver «les ressources des Chambres d’agriculture face aux actions qu’elles auront à conduire pour permettre aux agriculteurs de s’adapter aux nouveaux enjeux économiques, environnementaux et sociétaux» a eu gain de cause. Cependant, Arnaud Delestre pense «qu’il y a fort à redouter que ce sujet soit à nouveau d’actualité dans un an». Ce réseau des Chambre d’agriculture sera concerné par l’établissement d’un contrat d’objectifs national avec le ministère de l’Agriculture car tel est le corollaire de l’abandon de la mesure de la baisse de la TATFNB.
Autre sujet : celui du projet de «loi ZNT». À partir du 1er janvier 2020, des chartes d’engagement concertées entre agriculteurs, associations et élus vont être mises en place, pour la protection des riverains (introduit par la loi Égalim). Ainsi, deux règlements nationaux sont en préparation : un projet de décret concernant les mesures de protection des personnes à proximité des zones d’habitation, et un projet d’arrêté lié aux mesures de protection des personnes et de l’environnement lors de l’utilisation de produits phytos.
La sécheresse a laissé des traces
Les aides sécheresse ont aussi été abordées. Malgré la pluie abondante de ces dernières semaines, la sécheresse et la canicule de cet été a laissé des traces. «Les dispositifs d’aides permettant de compenser pour partie les coûts liés à ces aléas climatiques ont été actionnés», commente Arnaud Delestre. Celles-ci concernent les productions fourragères : le dégrèvement partiel de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) concernant les surfaces en prairies, et le dispositif des calamités agricoles, réservé aux productions ne disposant pas de couverture assurance. «Dans l’Yonne, les petites régions naturelles Auxois et Morvan ont bénéficié d’un dégrèvement de 60 %, celles des plateaux de Bourgogne et de Puisaye l’ont vu limité à 30 %, tandis que le reste du département n’a eu aucun dégrèvement», complète Arnaud Delestre.
Lors de la session, les dégâts de gros gibier étaient à l’ordre du jour. Comme on le sait, les populations de sangliers sont de plus en plus nombreuses et les dégâts qu’ils occasionnent sur les productions agricoles et forestières également. «La Fédération départementale des chasseurs de l’Yonne craint à brève échéance de ne plus pouvoir être en mesure de dédommager les dégâts agricoles», annonce Arnaud Delestre.
Environ 15 000 sangliers ont été prélevés au cours de la dernière campagne de chasse mais les dégâts ne sont pas contenus. Les zones sud Serein et du Chablisien sont les plus sensibles, des louvetiers ont été mobilisés pour multiplier des tirs de jours comme de nuit.
Le loup, encore et toujours
Lors de la session de la Chambre d’agriculture de l’Yonne, le sujet de la prédation du loup a été abordé. Les attaques de loup sur les ovins se poursuivent dans le département. Depuis le 16 septembre et la mise en place de la cellule de veille loup (où il a été convenu que les attaques soient recensées et communiquées à la Chambre), «les attaques se multiplient à très faible intervalle (en moyenne tous les deux jours) puisqu’une quinzaine a été recensée pour une vingtaine d’ovins tués (la responsabilité du loup reste à être confirmée sur les sept dernières attaques) sur les zones allant de Vézelay (Avallonnais) à Merry-la-Vallée (Puisaye)», commente Arnaud Delestre. Pour rappel, en cas de constatation de la présence du loup ou d’une attaque, veillez à contacter le plus rapidement possible le service départemental de l’ONCFS au 03 86 80 21 68.
