Eaux pluviales
Aide aux investissements pour le stockage et le traitement pour l’abreuvement du bétail
Dans un communiqué, la FDSEA 89 informe qu’à la demande de la FRSEA, « la Région et les Conseils départementaux de Bourgogne Franche-Comté proposent un dispositif pour l’aide au stockage et le traitement des eaux pluviales pour l’abreuvement du bétail. Les récents épisodes de sécheresse ont fragilisé les exploitations d’élevage et le stockage de l’eau à destination des animaux constitue un élément de réponse à cet enjeu majeur. Ce dispositif est complémentaire des dispositifs de soutien à l’investissement dans des équipements de stockage d’eau et de fourrages inscrits dans les PDR de Bourgogne et de Franche-Comté, particulièrement dans les PCAE (Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations) ».
Ce dispositif est ouvert depuis le 13 mai et le sera jusqu’au 31 octobre 2020. Le dépôt du dossier se fait sur le lien www.bourgognefranchecomte.fr/node/2214.
Quant aux objectifs de ce dispositif ? « Soutenir les investissements de stockage, de traitement et d’acheminement de l’eau à destination des animaux au sein de l’exploitation », indique la FDSEA 89. L’aide est attribuée sous la forme d’une subvention (dans la limite du budget alloué). Le taux d’aide conjoint de la Région et des départements est de 40 % à raison de 20 % chacun. Pour les cas où un département ne serait pas en mesure de contribuer à hauteur des 20 % attendus, la Région apportera le complément. Le plafond des dépenses subventionnables est de 50 000 € HT.
Et les bénéficiaires ? Au titre de la catégorie « agriculteurs », sont concernés les agriculteurs personnes physiques, les agriculteurs personnes morales dont l’objet est agricole (sociétés à objet agricole telles que Gaec, EARL, SARL, etc.). Pour les équins : les investissements sont éligibles si le projet relève d’une exploitation où l’activité d’élevage est dominante, sur la base du chiffre d’affaires des trois dernières années.
Et au titre de la catégorie « groupements d’agriculteurs », sont concernés les groupements d’agriculteurs (dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens du L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime…), et les Cuma.
Pour être éligibles, « les bénéficiaires doivent être des exploitants agricoles exerçant une activité primaire d’élevage. Le siège de leur exploitation doit être situé en Bourgogne Franche-Comté. Un dossier est éligible à compter de 2 000 € d’investissement HT. Le plafond des dépenses subventionnables est de 50 000 € HT par porteur et par an (ou 60 000 € HT en cas de réalisation d’une citerne enterrée) ».
Sont éligibles à cette aide, les investissements concernant les systèmes de récupération d’eau de pluie, les citernes mobiles couplées à la création d’un stockage, les systèmes de traitement de l’eau répondant aux normales sanitaires, les systèmes de pré-filtration, les dispositifs de reminéralisation à l’exclusion des consommables, la rénovation des citernes privatives existantes et l’installation de systèmes de traitement sur citernes existantes.
Le bénéficiaire doit déposer sa demande d’aide à la Région avant le début de l’opération. La demande doit être déposée sur OLGA. Les dépenses sont éligibles à partir de la date d’accusé de réception du dossier complet. Pour plus de renseignement, contacter la FDSEA 89 au 03 86 49 48 10.
Ce dispositif est ouvert depuis le 13 mai et le sera jusqu’au 31 octobre 2020. Le dépôt du dossier se fait sur le lien www.bourgognefranchecomte.fr/node/2214.
Quant aux objectifs de ce dispositif ? « Soutenir les investissements de stockage, de traitement et d’acheminement de l’eau à destination des animaux au sein de l’exploitation », indique la FDSEA 89. L’aide est attribuée sous la forme d’une subvention (dans la limite du budget alloué). Le taux d’aide conjoint de la Région et des départements est de 40 % à raison de 20 % chacun. Pour les cas où un département ne serait pas en mesure de contribuer à hauteur des 20 % attendus, la Région apportera le complément. Le plafond des dépenses subventionnables est de 50 000 € HT.
Et les bénéficiaires ? Au titre de la catégorie « agriculteurs », sont concernés les agriculteurs personnes physiques, les agriculteurs personnes morales dont l’objet est agricole (sociétés à objet agricole telles que Gaec, EARL, SARL, etc.). Pour les équins : les investissements sont éligibles si le projet relève d’une exploitation où l’activité d’élevage est dominante, sur la base du chiffre d’affaires des trois dernières années.
Et au titre de la catégorie « groupements d’agriculteurs », sont concernés les groupements d’agriculteurs (dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens du L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime…), et les Cuma.
Pour être éligibles, « les bénéficiaires doivent être des exploitants agricoles exerçant une activité primaire d’élevage. Le siège de leur exploitation doit être situé en Bourgogne Franche-Comté. Un dossier est éligible à compter de 2 000 € d’investissement HT. Le plafond des dépenses subventionnables est de 50 000 € HT par porteur et par an (ou 60 000 € HT en cas de réalisation d’une citerne enterrée) ».
Sont éligibles à cette aide, les investissements concernant les systèmes de récupération d’eau de pluie, les citernes mobiles couplées à la création d’un stockage, les systèmes de traitement de l’eau répondant aux normales sanitaires, les systèmes de pré-filtration, les dispositifs de reminéralisation à l’exclusion des consommables, la rénovation des citernes privatives existantes et l’installation de systèmes de traitement sur citernes existantes.
Le bénéficiaire doit déposer sa demande d’aide à la Région avant le début de l’opération. La demande doit être déposée sur OLGA. Les dépenses sont éligibles à partir de la date d’accusé de réception du dossier complet. Pour plus de renseignement, contacter la FDSEA 89 au 03 86 49 48 10.
