Syndical
« 38 000 € !»
Premier article de la série «Sur-administration de l’agriculture : Une maladie incurable ?» avec cette semaine l’illustration d’un cas où la perte d’un formulaire entraîne la retenue de 38 000 € de DPU en année d’installation. Incroyable mais vrai !
Avril 2013. A trois semaines de la date de dépôt de la première déclaration PAC de cette exploitante qui s’installe en 2013, tout est fait pour ne pas connaître de déboires sur le plan administratif. Reprenant une exploitation d’environ 170 hectares, elle s’attache, bien avant l’échéance du 15 mai 2013, à peaufiner les derniers détails de ses transferts de droits à produire - DPU et droits PMTVA - en se faisant accompagner par une organisation professionnelle. Une fois les formulaires remplis, elle les glisse dans une enveloppe à destination de la DDT, avec la sérénité s’imposant lorsque le travail est fait … qui plus est, bien fait !
[INTER]15 octobre 2013: Premiers acomptes et désagréable surprise ![inter]
Au 15 septembre 2013, les premiers versements d’acomptes Pac sont effectués sur l’exploitation. L’ICHN tombe selon les modalités communiquées par le ministère de l’Agriculture.
Puis vient le 15 octobre, et la seconde vague de versements annoncés par le ministère où les exploitants Nivernais doivent percevoir 50 % de leur DPU, 80 % de la part communautaire de la PMTVA, 60 % de la part nationale, et 75 % de la PHAE.
Le versement de la PMTVA est bien constaté par l’exploitante. Néanmoins celle-ci s’alarme de ne pas constater le versement de l’acompte de DPU. Inquiète, elle prend contact avec la FDSEA qui immédiatement prend l’attache de la DDT où, après vérification, on constate que le transfert de DPU qui devait être opéré après le dépôt de la déclaration PAC n’a pas été réalisé ! Pire, après avoir basculé ses données informatiques au ministère pour le paiement des acomptes au
15 octobre, la DDT annonce ne plus avoir la main pour agir et remédier à cette situation intolérable.
[INTER]L’inacceptable rigidité administrative![inter]
L’exploitante a pourtant bien à sa disposition les seules photocopies des formulaires expédiés par La Poste mi-avril. Elle dispose même de l’accusé de réception de son recommandé. Côté DDT, après avoir recherché sans réussite les formulaires, on conclu que ceux-ci n’ont pas été envoyés. La FDSEA elle, soutient une autre thèse évoquant le fait que ceux-ci ont tout simplement pu être égarés - l’erreur est humaine ! - et qu’au vu du reliquat d’enveloppe de DPU disponible dans le département en 2013 (plus de 300 000 €), une solution doit être trouvée.
La DDT n’ayant plus la main, le ministère de l’Agriculture est saisi par la FDSEA et la FNSEA, début novembre 2013 de ce dossier. Et ce n’est que début février 2014 que l’annonce de l’irrecevabilité de la demande est effectuée au motif que le dossier n’a pas été déposé avant le 15 mai 2013. Pire, un courrier est, quelques jours plus tard, transmis à l’exploitante, l’informant de la manière de procéder pour transférer ses DPU … en 2014 !
Face à ce rouleau compresseur administratif où le bon sens ne semble pas avoir sa place, c’est au politique qu’en dernier ressort, et avec l’appui de la FDSEA, l’exploitante s’en est remis. Elle a ainsi dernièrement rencontré son député pour tenter d’inverser la tendance incompréhensible dans laquelle la rigidité extrême de l’administration l’entraîne alors qu’elle s’était contentée de répondre précisément aux impératifs lui étant imposés.
Mais avec un EBE prévisionnel de 40 000 € en 2013, il est fort à parier que l’administration pourra se gargariser d’avoir plongé une entreprise stable dans une difficulté financière mettant en péril même son devenir.
Quand on pense que l’installation est [I]«LA»[i] priorité absolue du département. A nous la peur .
[INTER]15 octobre 2013: Premiers acomptes et désagréable surprise ![inter]
Au 15 septembre 2013, les premiers versements d’acomptes Pac sont effectués sur l’exploitation. L’ICHN tombe selon les modalités communiquées par le ministère de l’Agriculture.
Puis vient le 15 octobre, et la seconde vague de versements annoncés par le ministère où les exploitants Nivernais doivent percevoir 50 % de leur DPU, 80 % de la part communautaire de la PMTVA, 60 % de la part nationale, et 75 % de la PHAE.
Le versement de la PMTVA est bien constaté par l’exploitante. Néanmoins celle-ci s’alarme de ne pas constater le versement de l’acompte de DPU. Inquiète, elle prend contact avec la FDSEA qui immédiatement prend l’attache de la DDT où, après vérification, on constate que le transfert de DPU qui devait être opéré après le dépôt de la déclaration PAC n’a pas été réalisé ! Pire, après avoir basculé ses données informatiques au ministère pour le paiement des acomptes au
15 octobre, la DDT annonce ne plus avoir la main pour agir et remédier à cette situation intolérable.
[INTER]L’inacceptable rigidité administrative![inter]
L’exploitante a pourtant bien à sa disposition les seules photocopies des formulaires expédiés par La Poste mi-avril. Elle dispose même de l’accusé de réception de son recommandé. Côté DDT, après avoir recherché sans réussite les formulaires, on conclu que ceux-ci n’ont pas été envoyés. La FDSEA elle, soutient une autre thèse évoquant le fait que ceux-ci ont tout simplement pu être égarés - l’erreur est humaine ! - et qu’au vu du reliquat d’enveloppe de DPU disponible dans le département en 2013 (plus de 300 000 €), une solution doit être trouvée.
La DDT n’ayant plus la main, le ministère de l’Agriculture est saisi par la FDSEA et la FNSEA, début novembre 2013 de ce dossier. Et ce n’est que début février 2014 que l’annonce de l’irrecevabilité de la demande est effectuée au motif que le dossier n’a pas été déposé avant le 15 mai 2013. Pire, un courrier est, quelques jours plus tard, transmis à l’exploitante, l’informant de la manière de procéder pour transférer ses DPU … en 2014 !
Face à ce rouleau compresseur administratif où le bon sens ne semble pas avoir sa place, c’est au politique qu’en dernier ressort, et avec l’appui de la FDSEA, l’exploitante s’en est remis. Elle a ainsi dernièrement rencontré son député pour tenter d’inverser la tendance incompréhensible dans laquelle la rigidité extrême de l’administration l’entraîne alors qu’elle s’était contentée de répondre précisément aux impératifs lui étant imposés.
Mais avec un EBE prévisionnel de 40 000 € en 2013, il est fort à parier que l’administration pourra se gargariser d’avoir plongé une entreprise stable dans une difficulté financière mettant en péril même son devenir.
Quand on pense que l’installation est [I]«LA»[i] priorité absolue du département. A nous la peur .
