Bio

Vous avez jusqu'au 19 juin pour solliciter une aide

Le Gouvernement a annoncé un premier plan de soutien à l’agriculture biologique en débloquant un fonds de 10 millions d’euros visant à apporter une aide d’urgence aux exploitations en grave difficulté économique et en risque de déconversion. Ce plan a été récemment complété par des fonds supplémentaires à hauteur de 60 millions d’euros dont les conditions d’éligibilité doivent encore être fixées après échanges avec les organisations professionnelles. Une communication ultérieure interviendra pour l’accès à cette aide complémentaire. Sont éligibles les exploitations certifiées 100 % en agriculture biologique, et ne touchant pas les aides à la conversion en 2022 (sauf si la Conversion à l’agriculture biologique (CAB) est perçue sur moins de 10 % des surfaces). Les exploitations avec un atelier viticulture ou lait AOP (Massif Jura) ainsi que les exploitations faisant l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire sont exclues de ce plan d’aides. Une exploitation éligible pourra percevoir l’aide forfaitaire fixée à 2 500 euros. Le montant du fonds étant plafonné au niveau régional, des critères de priorisation ont dû être établis. Pour la Bourgogne-Franche-Comté (BFC), ces critères portent sur l’évolution de l’EBE sur les trois derniers exercices ainsi que le taux d’endettement. Pour les exploitations au régime d’imposition du microbénéfice agricole, sur les trois derniers exercices, les critères sont le chiffre d’affaires et les charges d’exploitation.