Chambre d'agriculture
Session de Chambre Côte-d'Or
Lors de sa session tenue le 23 septembre à Voulaines-les-Templiers, la Chambre d’agriculture de Côte-d’Or a consacré une grande partie de ses débats à la question des productions énergétiques.
Les productions énergétiques s’imposent comme un pivot dans les débats agricoles. Certains considèrent qu’elles entrent en compétition avec la vocation nourricière quand d’autres y voient le moyen de diversifier les revenus des agriculteurs, face aux aléas climatiques récurrents. Et puis il y a le potentiel, plus ou moins important de certaines terres et Vincent Lavier, président de la Chambre d’agriculture de Côte-d’Or, a rappelé que la session du 23 septembre prenait place à Voulaines-les-Templiers, village du Châtillonnais, en plein cœur des terres agricoles à faible potentiel du département. Évoquer des productions alternatives ici n’est pas anodin. La session a consacré une large place aux productions énergétiques, avec l’intervention de Bertrand Aucordonnier, en charge des énergies alternatives au sein de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) BFC. Photovoltaïque, méthanisation, hydrogène, biomasse… Toutes les possibilités ont été abordées, en tentant de faire émerger les opportunités agricoles qu’elles pouvaient représenter.
Approche pragmatique
Aucune ne représente la « martingale » qui assurerait des lendemains qui chantent, mais avantages et inconvénients sont à prendre en compte, pour chaque option, en fonction des contextes. Le représentant de l’Ademe a insisté sur le lien entre bassin de production d’énergie et bassin de consommation. Produire de l’énergie sans pouvoir la transporter jusqu’à ceux qui la consomment est une impasse et la question des réseaux de transport, ou du stockage de ces énergies, est donc centrale pour nos régions rurales, ainsi que le soulignait Fabrice Genin, président de la FDSEA 21. Reste aussi à mettre en cohérence les ambitions de production d’énergie renouvelable, potentiellement intéressantes pour le secteur agricole, et les contraintes réglementaires. Sur ce point, beaucoup de travail reste à faire, comme le déplorait Hubert Brigand, le député de la 4e circonscription de Côte-d’Or. Autre parlementaire présente, la sénatrice Anne-Catherine Loisier pointait le risque de bannissement, dans le cadre d’un projet européen, du bois bûche et d’autres productions forestières, de la catégorie des énergies renouvelables. Pour Fabrice Genin, il importe de « ne pas opposer production alimentaire et énergétique. La Côte-d’Or pourrait gagner à développer des systèmes de méthanisation ou d’agrivoltaïsme capables de générer une économie parallèle aux productions alimentaires. On doit prendre en compte le fait qu’ici, le potentiel de production alimentaire va en diminuant ». En conclusion de ces échanges sur les questions énergétiques, le préfet de Côte-d’Or, Fabien Sudry, a insisté sur la volonté de l’État d’accélérer dans ce domaine, en corrélation avec les collectivités. Il a annoncé l’installation d’un Comité départemental Sobriété-Energie-Résilience au sein duquel la Chambre d’agriculture sera représentée. « Notre objectif, ajoutait-il, est aussi de réduire les délais d’instruction des dossiers de projets énergétiques ».
La question du soutien de l’État
Par ailleurs, le préfet a été questionné, par Jacques de Loisy, président du Comité régional des céréales, sur la question, sensible en raison du conflit en Ukraine, des fertilisations azotées. « Je rappelle, soulignait Jacques de Loisy, que 40 % des tonnages de fertilisants en France sont produits en Ukraine, en Russie ou en Biélorussie. Par extension, se pose aussi la question de la compétitivité des filières céréalières françaises face à la hausse du gaz… » Le préfet a tenu à rappeler le niveau de soutien financier des agriculteurs côte-d’oriens par l’État (plusieurs centaines de milliers d’euros) consécutivement à des épisodes de gel et de grêle. Il a aussi souligné la récente décision de dégrèvement de TFNB pour certaines prairies affectées par la sécheresse (voir encadré). Il a enfin conclu sur deux points précis : le budget PAC préservé pour la Bourgogne-Franche-Comté, avec des moyens complémentaires assignés aux zones intermédiaires (MAEC ZI) et l’attention portée au mécanisme de transfert de gestion de la Dotation jeune agriculteur (DJA) aux Régions. « Nous travaillons avec le Conseil régional, concluait-il, pour que cette évolution n’entraîne pas d’interruption de l’accompagnement à l’installation… »
Fabien Sudry, préfet de Côte-d’Or, l’a annoncé lors de la session de Chambre du 23 septembre. Suite aux échanges entre les services de l’État et la profession agricole, et une harmonisation interrégionale, la DRFiP21 va mettre en œuvre un dégrèvement exceptionnel de Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) pour les prairies, sur l’ensemble du département. Le taux de dégrèvement a été fixé à 40 %. Les avis de dégrèvement seront transmis aux propriétaires concernés avant le 15 octobre, date limite de paiement de la taxe foncière. C’est un dégrèvement d’office, les exploitants n’ont pas de démarche à entreprendre. Pour rappel, lorsque l’exploitant n’est pas le propriétaire foncier, c’est ce dernier qui est dégrevé mais la loi lui fait obligation d’en restituer le bénéfice à l’exploitant.
Comme il est d’usage en cette période de l’année, Vincent Lavier, le président de la Chambre d’agriculture a passé en revue les résultats des différentes productions agricoles :
-Viticulture : « 2022 sera une belle année, malgré le gel et la grêle. Qualité et quantité sont au rendez-vous ».
-Cassis : « une production en souffrance avec des résultats très mitigés et beaucoup d’hétérogénéité dans les rendements ».
-Céréales : « des rendements moyens corrects, mais qui peuvent aller du simple au triple ».
-Cultures d’été : « les tournesols s’en sortent bien, contrairement au soja ou au maïs, impactés par la sécheresse. 2022 restera dans les mémoires concernant la hausse des coûts de production ».
-Elevage viande : « de manière générale les productions d’herbe sont plutôt dans la moyenne basse. Les hausses de la viande bovines entamées en 2021 se sont confirmées sur 2022. Elles sont fortes sur les animaux les moins valorisés (jeunes bovins, vaches de réforme). En ovins, l’embellie des cours constatée en 2021 s’est aussi confirmée en 2022. En porc, les cours remontent alors qu’on constate un gros coup de frein sur les ateliers volailles. Ces deux dernières productions sont extrêmement affectées par la hausse des céréales ».
-Elevage lait : « les prix du lait sont insuffisants, c’est une production en souffrance. Inquiétudes par rapport à des cessations d’activité ».
