Syndicalisme
Gestion des risques et assurance récolte : la réaction de la FDSEA 21

Fabrice Genin, président de la FDSEA 21
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Fabrice Genin, président de la FDSEA de Côte-d’Or, revient sur l’avancée que représente la réforme du système d’assurance récolte et sur les résultats obtenus grâce à la mobilisation syndicale.

Gestion des risques et assurance récolte : la réaction de la FDSEA 21
Ces deux illustrations permettent de comprendre les différences de situations qui pourront se présenter entre un agriculteur assuré (Figure 1) et un non-assuré (Figure 2).

Depuis plusieurs années, la FDSEA de Côte-d’Or et l’ensemble du réseau syndical FNSEA se sont mobilisés pour faire évoluer le système d’assurance récolte. À bout de souffle, le système actuel est devenu inopérant pour certains producteurs, notamment en zone à faible potentiel, et insoutenable pour les assureurs. Il était indispensable que le système évolue pour apporter un véritable soutien assurantiel aux exploitations face à des aléas qui sont aujourd’hui bien plus fréquents. Il était aussi indispensable que l’État y participe largement. Premièrement, parce que le Président Macron a insisté à de nombreuses reprises sur notre souveraineté alimentaire et qu’il faut en ce sens assurer la pérennité des exploitations agricoles, ensuite parce que l’agriculture est en première ligne du réchauffement climatique sans en être la seule responsable. Ce nouveau système est une véritable avancée. Il devrait rendre l’assurance plus attractive donc favoriser sa pérennité et la prise en charge des aléas climatiques plus efficace globalement grâce à l’implication de l’État en complément de l’assurance ; ce qui n’était pas le cas dans le système actuel. Il repose sur trois étages : la part de risque assumée par l’exploitant à hauteur de 20 % ; l’assurance privée et enfin l’intervention de la solidarité nationale pour couvrir le reste des pertes.

Les principales avancées

Nos principales demandes ont été entendues et nous nous en félicitons :

- Pour inciter les producteurs à s’assurer au plus près de leurs besoins, le niveau de seuil de déclenchement de l’assurance sera abaissé à 20 % de pertes au lieu des 25 % actuellement

- Le niveau de subventionnement de la prime d’assurance est porté de 65 % à 70 %

- Pour les événements exceptionnels, l’État prendra ses responsabilités et transforme le régime des calamités agricoles en Fonds de solidarité nationale. La solidarité nationale interviendra dès 30 % de pertes pour prairie et arboriculture et dès 50 % de pertes pour les grandes cultures et la viticulture. Pour les assurés, l’État prendra en charge 90 % des pertes constatées au-delà de ces seuils pour les assurés. À noter que l’État ne couvrira que 45 % des pertes au-delà de 30 ou 50 % pour les exploitations non assurées ; c’est une véritable incitation à l’assurance

- L’enveloppe budgétaire de l’État est portée à hauteur de 680 M€.

Il nous reste à être vigilant sur l’application concrète de ces annonces, à continuer à travailler sur une évolution des références de rendement et notamment à la réintégration dans les rendements historiques des pertes liées aux dégâts de gibier.