Feader
Le compte à rebours est lancé pour les dossiers 2014-2022
En Bourgogne-Franche-Comté, au 10 juillet, près de 1 000 agriculteurs n'avaient pas encore transmis leur demande de paiement pour les aides PCAE. Il ne faut plus perdre de temps pour solder la programmation 2014-2022.
Pour le règlement des dossiers Feader, le compte à rebours a commencé. En tenant compte du temps d’instruction, il reste à peine huit mois pour solder tous les dossiers de l’ancienne programmation (2014-2022) et les mettre en paiement. La FRSEA et la JA BFC se mobilisent pour faciliter le règlement des dossiers déposés (ancienne et nouvelle programmations). À la date du 10 juillet 963 agriculteurs n'avaient pas encore transmis leur demande de paiement pour les aides PCAE auprès de la Région. Par ailleurs, les agriculteurs dont les conventions ne sont pas arrivées à échéance ont encore la possibilité de demander une petite prolongation des délais. Si vous avez obtenu une aide Feader 2014-2022 PCAE ou autres et vous n’avez toujours pas fait la demande de paiement, il devient urgent de solliciter cette demande auprès du Conseil régional. Pour plus de renseignements, contactez la Chambre d’agriculture de votre département qui a été chargée d’apporter un soutien aux agriculteurs pour la complétude des dossiers et pouvoir ainsi leur faire bénéficier de l’aide attribuée. Attention : un délai supplémentaire est possible pour la réalisation des travaux des dossiers Feader PCAE ancienne programmation (2014-2022). Pour toute demande de prolongation ou de modification de projet, le porteur est invité à faire une demande précisant des éléments explicatifs de sa demande et la date de prolongation sollicitée. Un courrier doit être transmis en précisant les références Osiris du dossier à l’adresse suivante :
Direction de l’agriculture et de la forêt Région Bourgogne Franche-Comté
Service investissements agricoles structurants
4 square Castan – CS 5185725031 Besançon Cedex
Deux précisions sont à prendre en compte :
1 : la demande de prolongation ou de modification doit être transmise avant la date limite de fin de travaux mentionnée dans la convention.
2 : les prolongations de délais après décembre 2024 seront très exceptionnelles. Selon les situations, le prolongement jusqu’au 30 avril 2024 concernera le dépôt de la demande de paiement et non la fin des travaux.
