Moissons
La dérogation du temps de travail à nouveau obtenue
La FRSEA a sollicité la DREETS (ex DIRECCTE) afin d’obtenir l’autorisation de déroger à la durée maximale hebdomadaire absolue et à la durée maximale hebdomadaire moyenne sur 12 mois, pour la période des moissons.
Par décision de la DREETS du 10 mai 2022, les entreprises agricoles de Côte d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne sont autorisées à porter la durée hebdomadaire absolue à 60 heures par semaine et à porter la durée hebdomadaire moyenne à 46 heures sur 12 mois consécutifs pour les salariés concernés, durant les moissons.
Les exploitants de Côte d’Or sont autorisés à déroger pour une durée de quatre semaines au maximum, consécutive ou non : du 23/05/2022 au 24/07/2022 (pour la récolte de petits fruits), du 16/05/2022 au 26/06/2022 (pour le foin), du 13/06/2022 au 14/08/2022 (pour les céréales et oléoprotéagineux), du 13/06/2022 au 28/08/2022 (pour la récolte et le pressage de la paille), du 29/08/2022 au 25/09/2022 (pour le maïs ensilages), du 22/08/2022 au 16/10/2022 (pour le soja et le tournesol), du 19/09/2022 au 13/11/2022 (pour le maïs en grain) et du 13/06/2022 au 18/09/2022 (pour les légumes de plein champ).
Au niveau de la Nièvre, les exploitants sont autorisés à déroger pour une durée de six semaines au maximum, consécutive ou non, du 16/05/2022 au 14/08/2022 pour la fenaison et les moissons, et du 15/08/2022 au 27/11/2022 pour la préparation du sol, les semis et la récolte de tournesols et de maïs.
Des heures supplémentaires majorées
Quant à l’Yonne, les exploitants sont autorisés à déroger à la durée maximale du travail pour une durée de quatre semaines, au maximum, consécutives ou non, du 16/05/2022 au 26/06/2022, pour la récolte du foin. Et pour une durée de six semaines au maximum, consécutives ou non, du 13/06/2022 au 14/08/2022 pour les moissons, la récolte et le pressage de paille, ainsi que du 29/08/2022 au 30/10/2022 pour les récoltes de tournesol, maïs, sarrasin et pois chiches.
Les heures effectuées au-delà de 48 heures sont majorées de 50 % et le salarié bénéficie d’un repos payé égal à 50 % du temps de travail. Le repos devra être pris dans un délai maximum de quatre mois. Un document indiquant le droit à repos devra être transmis au salarié avec son bulletin de salaire.
Une fiche d’horaires doit être tenue par l’employeur et comporter les horaires auxquels commence et chaque période de travail, jour par jour pour chaque salarié ainsi que le jour de repos hebdomadaire. Il mentionnera également le nombre d’heures par jour ainsi que par semaine.
Ces documents devront être transmis à l’inspection du travail avant le 31 décembre 2022.
