Prise en charge des cotisations sociales

Près de 10 millions d'euros pour les agriculteurs de Bourgogne-Franche-Comté

Les aides PEC plan de résilience MSA de Bourgogne-Franche-Comté (BFC) ont été attribuées au mois de mars. Les MSA, les FDSEA, la presse agricole et les centres de gestion se sont mobilisés pour faire bénéficier pleinement, les agriculteurs et agricultrices de la région, de ce dispositif mis en place par les Pouvoirs publics. Cette aide a été proposée pour compenser partiellement la trésorerie des entreprises du secteur agricole, touchées par l’augmentation forte du coût de certains intrants (carburant, engrais, emballages, alimentation animale, énergie - gaz et électricité) du fait de la guerre en Ukraine, par le biais de la prise en charge d’une partie de leurs cotisations sociales. Les exploitations retenues sont celles qui ont justifié de surcoûts du fait de la hausse des prix survenue sur les différents postes avec au moins 50 % d’augmentation par rapport à une période de référence qui était à définir sur 2021. Pour faire face au nombre très important de demandes de prise en charge de cotisations MSA et suite à notre mobilisation sur ce dossier, la FNSEA a obtenu 21 millions d’euros supplémentaires, soit une enveloppe nationale totale de 171 millions d’euros. La FRSEA BFC s’est, elle aussi, mobilisée pour que la mesure soit prise en compte rapidement et pour que les exploitations en bénéficient avant le deuxième trimestre 2023. En région BFC, ce sont finalement 3 806 bénéficiaires qui ont été acceptés pour ce dispositif, soit un montant total de 9 921 855 euros, pour un montant moyen par dossier de 2 607 euros, avec des prises en charge réalisées (réduction de cotisations), comme prévu, à partir de début mars.