FDSEA

Des réunions sur la contractualisation obligatoire en viande bovine

Depuis le 1er janvier 2022, la vente des vaches, génisses et mâles allaitants de plus de 12 mois est obligatoirement soumise à contractualisation entre l’éleveur et son premier acheteur. Cette application de la loi Besson-Moreau résulte du deuxième volet des États généraux de l’alimentation, ou Égalim 2. Elle prévoit de rendre obligatoire un contrat pour la commercialisation de tous les animaux destinés à la boucherie et se mettra en place jusqu’au 1er janvier 2023, date à laquelle, tous les animaux devront être contractualisés.
Afin d’aider au mieux les éleveurs à se saisir de ces contrats, la section bovine de la FDSEA 89 avait décidé d’organiser trois réunions publiques pour apporter des informations précises aux éleveurs pour leur permettre de se mettre en conformité avec la loi.

Se familiariser avec la réglementation

Les participants, plus nombreux à Avallon et en Puisaye que dans le Migennois, ont pu donc se familiariser avec cette nouvelle réglementation, mais aussi étudier dans le détail le contenu qui doit obligatoirement figurer dans le contrat. À cette occasion, les éleveurs présents ont pu échanger sur les risques et les points de vigilance afin de proposer des contrats adaptés à chaque situation. Le contrat type rédigé par Interbev a été distribué et il reprend les mêmes items que ceux proposés par la profession et la FNB. Ce modèle de contrat type est consultable et téléchargeable à l’adresse suivante : www.interbev.fr/ressource/les-outils-de-la-contractualisation-bovine/.
La section bovine de la FDSEA de l’Yonne invite tous les éleveurs à rédiger et à proposer un ou plusieurs contrats écrits à leurs acheteurs afin d’être en conformité en cas de contrôle. C’est d’ailleurs la grande avancée des lois Égalim 2 qui prévoient des sanctions financières pour les acteurs de la filière qui ne respecteraient pas ces obligations.
Un travail complémentaire sur la rédaction des contrats sera proposé aux adhérents de la section dans les jours à venir.