Filière bovine
Mise en place d'un Fonds d'assainissement régional dans l'élevage
Un nouveau dispositif de solidarité et d’assainissement dénommé Fonds d’assainissement régional (Far) pour les éleveurs bovins sera opérationnel au 1er février. Ces fonds régionaux instaurent une solidarité entre les éleveurs, les groupements de producteurs, les commerçants en bestiaux, les abatteurs, les transformateurs et les distributeurs. Il s’agit d’une caisse de secours.
Définis dans le cadre d’accords interprofessionnels régionaux, les Fonds d’assainissement régionaux (Far) instaurent une solidarité entre les éleveurs, les groupements de producteurs, les commerçants en bestiaux, les abatteurs, les transformateurs et les distributeurs. Il s’agit d’une caisse de secours et non d’une assurance. C’est à l’initiative de l’ensemble des familles professionnelles de la filière bovine d’Interbev de plusieurs régions que des Far ont été créés. À compter du 1er février, l’ensemble des régions françaises déploient le même dispositif Far, sur la base de règles partagées et identiques. Il poursuit deux objectifs : d’une part, la solidarité pour couvrir les préjudices financiers liés à des motifs de saisies identifiés et, d’autre part, l’assainissement pour mieux faire face aux problèmes posés par les saisies de carcasses via des actions de prévention et de recherche.
Participation forfaitaire
En cas de saisie, les préjudices affectent non seulement l’éleveur, mais également tous les opérateurs de la filière bovine et deviennent de véritables freins au bon fonctionnement de celle-ci. Ainsi, la solidarité du Far s’exprime en cas de saisies totales ou partielles (saisie supérieure à 5 kg) liées à des causes sanitaires de dépréciation des carcasses dont l’origine est aléatoire, non maîtrisable et identifiée à l’abattoir. Les motifs de saisies couverts sont : myosite éosinophilique, couleur anormale (mélanose), cysticercose musculaire (généralisée, localisée forme vivante et dégénérée), sclérose musculaire d’origine métabolique, processus tumoral généralisé, schwannome, ictère, altération et anomalies (tiquetage musculaire). Le Far intervient moyennant une participation de 0,006 €/kg* de carcasse (net de taxe) par gros bovin abattu âgé de 8 mois ou plus, prélevée par les abattoirs/abatteurs en même temps que les cotisations d’Interbev. Chaque Far vient en solidarité aux bovins abattus par un abattoir ou un abatteur de sa région, dans le cadre des procédures prévues. Sont concernés : les bovins âgés de 8 mois ou plus, abattus en France des catégories A, B, C, D, E, Z destinés à l’abattage et présentés sains, loyaux et marchands au moment de l’abattage. Cette évolution dans toutes les régions permet d’assurer une prise en compte de 100 % de la valeur de saisie définie sur la base des cotations, tout en finançant des recherches et travaux dans un objectif de prévention et d’assainissement. Le montant prélevé par l’abattoir/abatteur est ensuite répercuté à l’ensemble des acheteurs successifs jusqu’à l’éleveur, redevable final, par une ligne de facturation identifiée « Participation Far ». Pour les ventes à la tête, le montant forfaitaire retenu est de 2,25 €*.
Note de bas de page : *Cette participation Far est volontaire, l’éleveur qui ne souhaite pas contribuer devra faire la demande de remboursement auprès d’Interbev et ne pourra pas bénéficier de la solidarité du Far durant un an quelle que soit la région d’abattage.
Contacter Interbev Bourgogne-Franche-Comté au 03 80 48 43 17 ou mail contact@interbev-bourgognefranchecomte.fr
-Les bovins abattus d’urgence ou atteints de tumeurs suspectées du vivant du bovin ou atteints d’un autre motif connu au moment de l’abattage sont exclus.
-Si le bovin est confirmé vendu sous Siqo, ou primé sur un concours reconnu par la Fédération nationale des concours d’animaux de boucherie de haute qualité (FNCAB), le montant évalué est revalorisé de 5 %.
-En cas de saisie totale pour « cysticercose musculaire généralisée », le Far ne pourra intervenir que pour le premier cas constaté sur l’élevage (premier animal ou premier lot) pour une période de neuf mois, sauf si l’élevage récupère son statut « indemne ».
-Pour le motif de congélation pour « cysticercose musculaire localisé », la valeur indemnisée par le Far est limitée à 40 %, le solde étant indemnisé par l’abatteur.
-Pour le « tiquetage musculaire », le Far ne couvre que 50 % de la valeur, le reste étant à la charge de l’abattoir/abatteur.
-Ce sont les abattoirs ou abatteurs qui débutent l’instruction du dossier via une plateforme web avec le Far de leur région en joignant les certificats de saisie, bons d’achat sous Siqo/enlèvement.
-Le Far fixe le montant de la perte financière qui est évalué sur la base des cotations régionales FranceAgriMer de la semaine de l’abattage (ou à défaut des cotations nationales). Le montant du remboursement est déterminé sur la valeur hors taxe. Il est fixé dans ce cas à 100 %, déduction faite des frais d’approche évalués à 0,15 €/kg.
-Après validation du dossier, l’abattoir ou l’abatteur est en mesure de payer son apporteur selon le montant remboursé par le Far.
-Le montant est ensuite répercuté par les différents opérateurs commerciaux jusqu’à l’éleveur vendeur initial. Ce dernier est informé de l’avancée du dossier en se connectant sur le site de ses données d’abattage : https://interbev-bfc.normabev.fr/.
Pour Emmanuel Bernard, éleveur nivernais et président de la section Gros bovins d’Interbev, « Ce nouveau dispositif est né de problématiques récurrentes présentes dans certaines régions qui ont amené la filière à trouver des solutions au niveau local. Avant de déployer ce fond dans toute la France il a fallu harmoniser les pratiques. Ce dispositif va aussi permettre de suivre la question des saisies et d’apporter de nouvelles connaissances pour comprendre leurs origines. L’objectif à terme est de pouvoir faire de la prévention lorsque cela est possible. Pour l’éleveur, un système mutualisé de cette sorte permettra d’assurer un coup dur. Le montant de la cotisation est pratiquement indolore mais assure une indemnisation pour certains motifs de saisies ».
