Mise en place d'un Fonds d'assainissement régional dans l'élevage

Définis dans le cadre d’accords interprofessionnels régionaux, les Fonds d’assainissement régionaux (Far) instaurent une solidarité entre les éleveurs, les groupements de producteurs, les commerçants en bestiaux, les abatteurs, les transformateurs et les distributeurs. Il s’agit d’une caisse de secours et non d’une assurance. C’est à l’initiative de l’ensemble des familles professionnelles de la filière bovine d’Interbev de plusieurs régions que des Far ont été créés. À compter du 1er février, l’ensemble des régions françaises déploient le même dispositif Far, sur la base de règles partagées et identiques. Il poursuit deux objectifs : d’une part, la solidarité pour couvrir les préjudices financiers liés à des motifs de saisies identifiés et, d’autre part, l’assainissement pour mieux faire face aux problèmes posés par les saisies de carcasses via des actions de prévention et de recherche.

Participation forfaitaire

En cas de saisie, les préjudices affectent non seulement l’éleveur, mais également tous les opérateurs de la filière bovine et deviennent de véritables freins au bon fonctionnement de celle-ci. Ainsi, la solidarité du Far s’exprime en cas de saisies totales ou partielles (saisie supérieure à 5 kg) liées à des causes sanitaires de dépréciation des carcasses dont l’origine est aléatoire, non maîtrisable et identifiée à l’abattoir. Les motifs de saisies couverts sont : myosite éosinophilique, couleur anormale (mélanose), cysticercose musculaire (généralisée, localisée forme vivante et dégénérée), sclérose musculaire d’origine métabolique, processus tumoral généralisé, schwannome, ictère, altération et anomalies (tiquetage musculaire). Le Far intervient moyennant une participation de 0,006 €/kg* de carcasse (net de taxe) par gros bovin abattu âgé de 8 mois ou plus, prélevée par les abattoirs/abatteurs en même temps que les cotisations d’Interbev. Chaque Far vient en solidarité aux bovins abattus par un abattoir ou un abatteur de sa région, dans le cadre des procédures prévues. Sont concernés : les bovins âgés de 8 mois ou plus, abattus en France des catégories A, B, C, D, E, Z destinés à l’abattage et présentés sains, loyaux et marchands au moment de l’abattage. Cette évolution dans toutes les régions permet d’assurer une prise en compte de 100 % de la valeur de saisie définie sur la base des cotations, tout en finançant des recherches et travaux dans un objectif de prévention et d’assainissement. Le montant prélevé par l’abattoir/abatteur est ensuite répercuté à l’ensemble des acheteurs successifs jusqu’à l’éleveur, redevable final, par une ligne de facturation identifiée « Participation Far ». Pour les ventes à la tête, le montant forfaitaire retenu est de 2,25 €*.

Note de bas de page : *Cette participation Far est volontaire, l’éleveur qui ne souhaite pas contribuer devra faire la demande de remboursement auprès d’Interbev et ne pourra pas bénéficier de la solidarité du Far durant un an quelle que soit la région d’abattage.

Contacter Interbev Bourgogne-Franche-Comté au 03 80 48 43 17 ou mail contact@interbev-bourgognefranchecomte.fr