Nouveautés 2023

Mesures agro-environnementales et climatiques : l'autonomie fourragère

La nouvelle PAC, entrée en vigueur le 1er janvier, s’accompagne de Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) qui connaissent des évolutions sur plusieurs aspects. Après avoir fait le point dans nos deux derniers numéros sur les cahiers des charges se rapportant à la MAEC « Systèmes herbagers et pastoraux » et à la MAEC « Zones intermédiaires », nous clôturons ce cycle avec la MAEC orientée sur l’autonomie fourragère. Elle s’adresse essentiellement aux éleveurs. L’un des éléments principaux sur cette mesure est lié à la diminution des Indicateurs de fréquence de traitements phytosanitaires (IFT). Rappelons que pour ces trois MAEC les mêmes critères transversaux s’appliquent :

- engager au moins 90 % des surfaces éligibles de l’exploitation

- avoir au moins une parcelle dans le Programme agro-environnemental et climatique (PAEC)

- faire réaliser par un opérateur agréé un diagnostic agroécologique de l’exploitation, à transmettre à la DDT au plus tard le 15 septembre de la première année d’engagement

- réaliser une formation au cours des deux premières années d’engagement.

Dans cet article nous allons nous intéresser au cahier des charges spécifique se rapportant à la MAEC « Autonomie fourragère ». Les surfaces éligibles sont ici les terres arables et les prairies permanentes.

Trois niveaux ont été prédéfinis pour cette MAEC. Pour ces trois niveaux, il existe des critères communs :

- un chargement moyen annuel maximum de 1,2 UGB/hectare de Surface fourragère principale (SFP)

- l’absence de produits phytosanitaires sur au moins 90 % des prairies permanentes

- à partir de la troisième année d’engagement, les achats de concentrés devront, au maximum, être de 800 kg/UGB bovin ou équine, de 1 000 kg/UGB ovine et de 1 600 kg/UGB caprine

- il faudra réaliser un bilan IFT chaque année et il devra être accompagné au moins trois années sur cinq

- à partir de la seconde année d’engagement, il ne faudra pas dépasser le percentile de l’IFT herbicides et hors herbicides de référence de l’année :

- Sur les parcelles engagées, en herbicides : année 2 (60è). Année 3 (50è). Année 4 (40è). Année 5 (30è).

- Sur les parcelles non-engagées, en herbicides : 70è de l’année 2 à 5.

- Sur les parcelles engagées, hors herbicides : année 2 (50è). Année 3 (40è). Année 4 (30è). Année 5 (20è).

- Sur les parcelles non-engagées, hors herbicides : 70è de l’année 2 à 5.

Voyons maintenant les critères différenciés entre les trois niveaux :

Niveau 1 :

- il faut une part minimale de surface en herbe dans la SAU, à partir de la 3é année, de 40 %

- une part maximale de maïs ensilage dans la SFP, à partir de la 3è année, de 10 %

- le montant unitaire de l’aide est de 121 euros/ha avec un plafond de 8 000 euros/exploitation/an

Niveau 2 :

- il faut une part minimale de surface en herbe dans la SAU, à partir de la 3è année, de 50 %

- une part maximale de maïs ensilage dans la SFP, à partir de la 3è année, de 5 %

- une absence de produits phytosanitaires sur au moins 90 % des prairies temporaires

- avoir au moins 20 % de la SAU en prairies permanentes

- respecter l’équilibre de fertilisation azotée sur au moins 90 % des parcelles de terres arables et prairies permanentes

- le montant unitaire de l’aide est de 177 euros/ha avec un plafond de 10 000 euros/exploitation/an

Niveau 3 :

- il faut une part minimale de surface en herbe dans la SAU, à partir de la 3é année, de 60 %

- une part maximale de maïs ensilage dans la SFP, à partir de la 3è année, de 0 %

- une absence de produits phytosanitaires sur au moins 90 % des prairies temporaires

- avoir au moins 20 % de la SAU en prairies permanentes

- respecter l’équilibre de fertilisation azotée sur au moins 90 % des parcelles de terres arables et prairies permanentes

- sur au moins 90 % des prairies permanentes et prairies temporaires, un maximum de 50 kg/ha/an d’azote minéral

- le montant unitaire de l’aide est de 233 euros/ha avec un plafond de 12 000 euros/exploitation/an

Par ailleurs, des critères de priorisation pour cette MAEC autonomie fourragère ont été définis par les Chambres d’agriculture pour leur PAEC :

En Côte-d’Or :

- exploitation s’engageant en niveau 3

- exploitation s’engageant en niveau 2

- exploitation s’engageant en niveau 1

Pour chaque critère, des sous-critères sont également établis :

- exploitation ayant 70 % d’herbe au maximum

- exploitation dont le calcul IFT est supérieur à 0 en 2022

- jeunes agriculteurs

- surfaces en zone Natura 2000, Parc du Morvan et Parc de Forêts (classement par ordre décroissant de surface)

- surfaces en zone de captage (classement par ordre décroissant de surface)

Dans la Nièvre, critères de priorisation pour chaque niveau :

- jeunes agriculteurs (définition PAC)

- exploitants hors zonage ICHN

- exploitants présentant des surfaces engagées sur des secteurs à fort enjeu (Zone agricole protégée-ZAP) : Natura 2000, zones humides, corridors écologiques

- pour les autres dossiers, en fonction du pourcentage de surface dans le PAEC CAN2 porté par la Chambre d’agriculture

Dans l’Yonne :

- exploitation s’engageant en niveau 3

- exploitation s’engageant en niveau 2

- exploitation s’engageant en niveau 1

Pour chaque critère, des sous-critères sont également établis :

- exploitations s’engageant dans la zone prioritaire (toute l’Yonne, à l’exception de certains captages du Parc du Morvan

- exploitations ayant un atelier grandes cultures significatif (classement par ordre décroissant de surfaces en grandes cultures)

- exploitations dont le calcul IFT est supérieur à 0 en 2022

- exploitations dont le taux de chargement est supérieur à 0,2 UGB/ha de SFP

- jeunes agriculteurs

- surfaces en zone Natura 2000 ou aires d’alimentation de captage (classement par ordre décroissant de surface)

Note de bas de page : Contacts utiles :

- Chambre d’agriculture de Côte-d’Or : Cléane Hernandez 06 33 50 84 47-cleane.hernandez@cote-dor.chambagri.fr

Laetitia Morge 07 50 67 45 70 -laetitia.morge@cote-dor.chambagri.fr

- Chambre d’agriculture de la Nièvre : Laurence Evers 03 86 93 40 36 – laurence.evers@nievre.chambagri.fr

- Chambre d’agriculture de l’Yonne : Marianne Ranque 03 86 51 74 08 – m.ranque@yonne.chambagri.fr