Loup
Un recours en référé contre les tirs de défense face au loup rejeté dans le Doubs
Le 8 février, le tribunal administratif de Besançon examinait le recours en référé suspensif, déposé par One Voice, des six arrêtés jurassiens autorisant les tirs de défense simple en cas d’attaque de loup. Les présidents de la FDSEA et de JA du Jura, Christophe Buchet et Philippe Cornu, auxquels s’étaient joints le vice-président des JA du Doubs, Justin Liegeon et Nicolas Duriez, éleveur à Villers-Robert, participaient également à cette séance.
C’est l’association One Voice, représentée par son avocat maître Vidal, qui a effectué ce recours en référé suspensif à l’encontre du préfet du Jura, considérant que le loup est une espèce sous protection forte et que les arrêtés répondaient à « une approche plus émotionnelle que juridique ». Au-delà des effets de manche, dans une plaidoirie pour le moins provocatrice, maître Vidal a considéré que les 18 attaques qui ont eu lieu dans le Jura en 2022 ne menaçaient pas l’élevage puisqu’elles étaient compensées par un régime d’indemnisation. Il a également remis en cause les tirs de défense simple qui, selon lui, ne seraient ni plus ni moins que des tirs de prélèvement. À aucun moment la question de l’évolution très significative de la population de loups dans le Jura n’a été abordée par One Voice. Pour sa défense, la DDT du Jura a tout d’abord rappelé à la juge administrative que One Voice avait déjà attaqué l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 qui autorise les Préfets à prendre des arrêtés de tirs de défense. L’association a perdu son recours devant le Conseil d’État. Le préfet du Jura s’est appuyé sur ce cadre juridique pour prendre ses sept arrêtés.
Aucun loup prélevé dans le Jura
Afin de contrecarrer l’argumentation de One Voice sur les tirs de défense simple, la DDT a mentionné quelques chiffres : environ 2000 arrêtés préfectoraux ont été pris en 2022 au niveau national et 64 loups en position d’attaque du troupeau ont été prélevés. Dans le Jura, 7 arrêtés ont été pris, 170 heures d’affût ont eu lieu et aucun animal n’a été prélevé. Pour terminer, Nicolas Duriez, éleveur à Villers-Robert, près de Dole, dans le Jura, s’est exprimé pour expliquer ce qu’il a vécu en ayant vu quatre de ses bêtes tuées par le loup. Il a insisté sur la non-protégeabilité d’un troupeau réparti par lots sur une douzaine de parcelles. La juge des référés Margaux Besson a rappelé que les tirs de protection ne sont autorisés que si le prédateur est en position d’attaque et que les arrêtés prendront automatiquement fin si le quota de prélèvement fixé pour maintenir la pérennité de l’espèce est atteint, soit 174 loups pour 2023. Le tribunal a finalement rejeté les recours déposés par One Voice considérant qu’il n’y avait pas urgence à statuer. Ce dossier repassera à l’avenir devant un juge pour être étudié sur le fond, mais d’ici là au moins, les éleveurs concernés pourront continuer à protéger leurs troupeaux contre le loup.
Qui est One Voice ?
One Voice est une association qui se définit ouvertement comme radicale. Fondée en 1995, elle se bat au service de sa cause sans accepter de compromis. Sa présidente, Muriel Arnal, qualifie les activistes de One Voice de « guerriers non-violents ». C’est cette association qui a déposé les recours en référé à l’encontre du préfet du Jura. Ce qui interroge quand on scrute son organisation d’un peu plus près, ce sont ses statuts et son mode de gouvernance. L’association des cirques de France, elle aussi attaquée par One Voice, a cherché à comprendre qui elle était et à découvert des statuts relevant de la Loi de 1908, du droit spécial alsacien, qui autorisent quasiment tout à sa présidente, de la nomination à la révocation des membres du bureau. Dans les faits, cette petite officine au patrimoine conséquent est au service d’une poignée de personnes à commencer par sa présidente qui, d’après le rapport du commissaire aux comptes de l’association datant de 2020, aurait perçu une rémunération de 68 400 € en 2020. Visiblement, ces éléments n’intéressent pas les médias, ce qui nous a été confirmé par un journaliste présent lors de l’audience au tribunal administratif de Besançon : « La situation de One Voice tout le monde s’en fout ».
