Syndicalisme
Rencontre FRSEA-JA Office français de la biodiversité en Haute-Saône
Une visite de terrain avec les représentants régionaux de l’Office français de la biodiversité, la FRSEA et les JA Bourgogne-Franche-Comté, s’est tenue le 12 décembre. C’était l’occasion de faciliter les échanges entre un organisme chargé des contrôles en matière d’environnement, et de mieux expliquer les contraintes et les incertitudes des agriculteurs, confrontés à des réglementations de plus en plus complexes.
« Entre-nous, tout pourrait nous opposer » expliquait Christophe Chambon, président de la FRSEA Bourgogne-Franche-Comté (BFC), en guise d’introduction a la visite de terrain organisé le 12 décembre en Haute-Saône, entre des représentants régionaux de l’Office français pour la biodiversité (OFB), la FRSEA et les JA BFC. Une visite qui avait pour cadre le Gaec Jarrot, situé à Velesmes-Échevanne, près de Gray. « Il faut encourager le dialogue, poursuivait Christophe Chambon, pour trouver des solutions opérationnelles, pour les agriculteurs. Il est important de pouvoir assurer la durabilité des systèmes. Les agriculteurs ne doivent pas être la variable d’ajustement d’une réglementation parfois contradictoire ». De son côté, Florent point, président des JA BFC, ajoutait : « De nombreux règlements sont soumis à interprétation et placent les agriculteurs en insécurité. Il est nécessaire de privilégier les démarches pédagogiques, au lieu de mettre en avant les sanctions ».
Faciliter la gestion des dossiers sensibles
Après la présentation rapide de son Gaec, Xavier Jarrot a rappelé les actions réalisées en Haute-Saône pour faciliter la gestion des dossiers sensibles avec l’OFB, en particulier l’entretien des fossés et des haies : « Il était indispensable de trouver une démarche qui puisse être bien comprise par les agriculteurs (-trices) ». Pour sa part, Alexandre Lacroix, directeur adjoint de la FDSEA de Haute-Saône, indiquait qu' « un premier travail de concertation a été réalisé sur les cours d’eau. Les échanges ont permis d’avancer sur les secteurs sensibles. Une nouvelle procédure a été mise en place avec des formulaires simplifiés, dématérialisés, pour l’entretien des haies ; une première en France ». « Cette expérience est à valoriser auprès de nos collègues des autres départements » complétait Emmanuel Aebischer, président de la FDSEA 70. Ces premiers échanges ont été suivis d’une intervention de Marie Renne, la nouvelle directrice de l’OFB BFC. Elle a apporté les précisions suivantes : « Il est important d’expliquer que chaque préfet valide, préalablement, le plan de contrôle. Le taux de non-conformité est très correct chez les agriculteurs et il s’améliore ». La directrice a pu compléter son propos avec des informations complémentaires : « Un quart des contrôles réalisés par l’OFB BFC portent sur des agriculteurs. Cette proportion reste en légère baisse depuis deux ans. Elle est passée de 28 %, en 2020, à 26 %, en 2021. Le taux de conformité des contrôles réalisés sur la profession agricole s’améliore. Il est passé de 40 %, en 2020, à plus de 58 %, en 2022. Moins de 1 % des exploitations de la région sont contrôlées chaque année. Pour une meilleure compréhension du secteur agricole, les agents de l’OFB BFC ont réalisé une formation agricole. Cette formation sera renouvelée pour mieux appréhender les contraintes économiques des agriculteurs ».
Prédateurs, décharges sauvages…
Néanmoins, pour Thomas Lemée, président des JA de Haute-Saône, « des points restent encore à améliorer pour éviter les tensions. Lors d’un incident, il serait plus judicieux de prévenir d’abord le fermier, avant d’avertir le propriétaire ». D’autres sujets brûlants ont été abordés lors de cette visite, l’un portant sur les prédateurs et l’autre, sur les décharges sauvages. Concernant les prédateurs, les agriculteurs ont été surpris d’apprendre que l’OFB posait des appareils photos pour identifier et évaluer le nombre de loups sans communiquer ces informations auprès des éleveurs. L’OFB BFC a indiqué qu’elle n’a pas une mission de suivi des meutes. « Ce sujet, résumait Christophe Chambon, pourrait faire partie des points à revoir pour mieux prendre en compte toutes les mesures de protection nécessaires et adaptées à chaque territoire, dans le cadre du prochain plan national d’actions sur le loup ». Quant aux décharges sauvages, le président de la FRSEA BFC a souligné qu’elles « génèrent de nombreuses difficultés pour les agriculteurs et il serait utile de progresser dans ce domaine ». Pour Marie Renne, directrice de l’OFB BFC « ces procédures vont être gérées par les brigades vertes, mises en place dans les gendarmeries ». D’autres rencontres du même type sont programmées dans les départements afin de renforcer l’information auprès des agriculteurs et limiter, ainsi, les incompréhensions de part et d’autre.
