Soutien
France Ruralité : un plan de soutien ambitieux
La Première ministre, Élisabeth Borne, a présenté « France Ruralités », un plan s’étalant de 2023 à 2027, visant à redynamiser le monde rural, lors d’un déplacement dans la Vienne le 15 juin.
Deux axes touchant de près le monde agricole sont inscrits dans le plan annoncé le 15 juin par la Première ministre, Elisabeth Borne, à l’occasion d’un déplacement dans le département de la Vienne : rémunérer davantage les aménités rurales (les bienfaits et services que génère le monde rural à l’ensemble de la collectivité sans valorisation marchande en proportion de l’effort investi. Il s’agit de l’alimentation, l’énergie, la biodiversité, les paysages, la qualité de l’eau, les puits de carbone.). Ces aménités induisent des charges pour les collectivités rurales, dont les ressources ne sont pas calibrées pour les valoriser de manière équilibrée. Il s’agit aussi de renforcer l’attractivité avec les Zones de revitalisation rurale (ZRR) au moyen d’exonérations fiscales et sociales. « Le temps de l’exode rural est révolu, les ruralités représentent un modèle de qualité de vie et attirent de nombreux Français », a-t-elle déclaré. Son chef du pôle territoire, Hugo Bevort, a expliqué devant la presse que le moment est venu d’enclencher « un renouveau du monde rural » et que le projet est maintenant « d’en réunir les moyens ».
Plus de 100 millions d’euros
Les aménités rurales seront « définies et reconnues dans la loi », indique le plan. « Il s’agira de réformer l’actuelle dotation biodiversité pour la rendre plus incitative ». « Nous suivrons un principe simple : plus de surface protégée, plus de dotations », a précisé Élisabeth Borne. Dès 2024, cette réforme conduira la dotation Biodiversité et Aménités rurales à une enveloppe nationale de plus de 100 M€. Elle sera destinée aux communes rurales « faisant preuve d’un engagement résolu dans cette démarche de valorisation de leurs ressources naturelles », selon le plan. Cette orientation vers une plus forte rémunération des aménités rurales avait été préconisée par le ministère de l’Agriculture dans un rapport de son conseil général en octobre 2020. Il recommandait leur meilleure prise en compte dans l’action publique. « Les collectivités rurales devraient, par la préservation de leurs aménités, constituer le moteur des transitions nécessaires au développement durable, sous réserve qu’elles y soient incitées et en reçoivent les moyens », avait-il souligné. Le volet de l’attractivité des ZRR prévoit « un nouveau zonage qui identifiera les territoires en déprise démographique et économique », dans lesquels l’appui de l’État sera renforcé.
« Ne pas se priver d’un outil essentiel »
Déjà depuis 1995, la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT) identifie des ZRR où sont ouvertes des exonérations fiscales et sociales. « Ce zonage arrive à échéance d’ici la fin de l’année. Je le redis solennellement : il n’est pas question de se priver de cet outil essentiel. Nous pérenniserons les ZRR, nous les moderniserons et nous voulons consacrer un effort supplémentaire aux territoires les plus vulnérables », a indiqué la Première ministre. Le commerce de proximité est plusieurs fois cité comme étant concerné par les exonérations actuelles et à venir. Interrogé lors d’une conférence de presse afin de savoir si les exploitations agricoles seront éligibles à ces exonérations, Thibaut Félix, conseiller technique de Matignon pour l’aménagement du territoire, a répondu « qu 'on n’en est pas encore à ce niveau de détail, mais que le cadre sera défini en concertation avec les parlementaires ». Dossier à suivre, donc.
