Simplification
Ce qui a été fait et reste à faire
Lors de la session de la Chambre d'agriculture de l'Yonne du jeudi 6 juin, un point sur la simplification administrative, un sujet longuement abordé par les agriculteurs lors des mobilisations du début d'année, a été fait par le président Arnaud Delestre.
Comme le rappelle Arnaud Delestre, président de la Chambre d’agriculture de l’Yonne, lors de la session du 6 juin, « de nombreux chantiers ont été ouverts, en ce qui concerne la simplification administrative, pour faire suite aux mobilisations de ce début d’année. Certains ont abouti, tels que l’abandon de la nouvelle taxation GNR, les aides bios, l’amélioration du système de provision pour risque, la mise en pause du CSP. D’autres sont engagés et, si l’effort est maintenu, pourraient porter leurs fruits dans les semaines et mois à venir ».
Cependant, le monde agricole a le sentiment qu’un réel manque de décisions concrètes ayant un impact direct pour chaque exploitation agricole de nature à enrayer les difficultés vécues par de nombreux agriculteurs. « En effet, les « irritants » restent nombreux. Pour n’en citer que quelques-uns : ciseaux des prix, non-perception de l’intégralité des dernières aides PAC 2023 pour certains, nouvelle directive nitrate en cours de signature élargissant le nombre d’agriculteurs concernés par des zones d’actions renforcées (ZAR), nouvelles séries d’attaques de grands canidés… Autant de chantiers sur lesquels il est indispensable d’avancer rapidement et sereinement », assure Arnaud Delestre.
Et pour la PAC ?
Autre point développé durant la session de la Chambre d’agriculture de l’Yonne, celui de la simplification des règlements horizontaux sur les plans stratégiques nationaux PAC. « Le lundi 13 mai, les États membres de l’Union Européenne ont approuvé formellement le règlement de simplification des règles de la PAC qui avait été voté par le Parlement européen dans le cadre d’une procédure d’urgence le 25 avril », indique Arnaud Delestre. « Les modifications apportées aux règlements européens encadrant la mise en œuvre de la PAC vont dans le sens d’une réduction de la charge administrative et de l’introduction de davantage de souplesse s’agissant notamment de certaines obligations de la conditionnalité ».
Reste désormais à traduire ces dispositions, déjà effectives en 2024, par dérogation, « dans la mise en œuvre franco-française de la PAC pour 2025 et les années suivantes ».