Syndicalisme
Difficultés d'accès au Feader : la FRSEA et JA BFC sont montés au créneau
« Un problème sans solution est un problème mal posé » : c’est dans cet esprit que les responsables JA et FRSEA de Bourgogne-Franche-Comté ont réalisé une action symbolique au conseil régional le 13 juin à l’occasion de la présentation des résultats de l’Observatoire prospectif de l’agriculture Bourgogne Franche-Comté.
C’est dans le cadre de la tenue de la Conférence régionale agricole, le 13 juin, au siège du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté (BFC) à Dijon, que Christophe Chambon, président de la FRSEA BFC, et Florent point, son homologue de JA BFC, sont intervenus. L’objectif était d’alerter les décideurs sur la situation intenable pour de nombreux agriculteurs (-rices) concernant les retards de paiements sur les aides aux investissements du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et sur l’absence d’informations concernant les nouveaux appels à projets. La Conférence régionale agricole présentant les résultats de l’observatoire s’est déroulée normalement, avec l’analyse des résultats 2022. La situation est toutefois assez paradoxale : de bons résultats, mais de nombreuses incertitudes aujourd’hui avec la hausse des charges, et une baisse de prix dans de nombreuses productions. Après l’intervention de Sébastien Merat, un spécialiste de la prise en compte et de la gestion des risques en agriculture, les responsables de la FRSEA et des JA BFC ont pris, symboliquement, en otage la présidente de Région, Marie-Guite Dufay et le préfet de Région, Franck Robine, pour dénoncer la situation sur le Feader.
« Nous alertons depuis plusieurs mois »
Florent Point a ouvert le bal et interpellé la présidente Marie-Guite Dufay et Franck Robine, Préfet de Région : « Cela fait plusieurs mois que nous avons alerté sur la situation et les nombreuses contraintes réglementaires à prendre en compte. On nous avait indiqué que nous aurions les dates des appels à projets, que les règlements seraient effectués en temps et en heure. Aujourd’hui, on est loin du compte et les difficultés ont été largement sous-estimées ». Christophe Chambon a poursuivi en appuyant les propos des JA tout en s’excusant auparavant auprès des organisateurs de la conférence : « nous sommes là pour défendre l’intérêt des agriculteurs. La gestion des risques, c’est bien l’actualité. Il y a le feu dans les campagnes ! La situation est inacceptable ! Il faut vite trouver des solutions pour la débloquer. Les agriculteurs ne doivent pas attendre plusieurs mois avant de recevoir les aides prévues. Ils sont obligés pour l’instant de contracter des prêts relais à des taux très élevés. Par ailleurs, il n’est pas possible d’avoir un arrêt des investissements et nous avons besoin d’avoir une lisibilité sur les appels à projets de cette nouvelle programmation. Nous vous proposons de faire le point à l’issue de cette conférence pour étudier les solutions afin de trouver rapidement une sortie de crise ».
Une situation clarifiée
Même si nous savons tous que la situation ne va pas se régler « en trois coups de cuiller à pot », cette réunion tripartite demandée par la FRSEA et JA BFC depuis plusieurs semaines a permis de clarifier la situation. En introduction à cette rencontre, Marie-Guite Dufay avait précisé : « je comprends l’exaspération des agriculteurs et nous collaborons avec le Préfet de Région pour trouver des solutions ». Un plan d’actions a été annoncé par Gilles Da Costa, le directeur général de la Région (voir encadré). La FRSEA et les JA BFC seront extrêmement vigilants sur sa mise en œuvre pour que les agriculteurs de BFC puissent bénéficier d’un Feader complètement opérationnel à la fois sur le règlement des dossiers de l’ancienne programmation, mais aussi sur leurs nouveaux projets.
Gilles Da Costa, le directeur général de la Région, a apporté des précisions sur le plan d’actions annoncé le 13 juin : « il y a plusieurs sujets et il est important de procéder avec méthode pour trouver des réponses à une situation complexe. Nous devons gérer le transfert des compétences de l’État vers la Région, la fin de programmation 2014 - 2022 et lancer la nouvelle 2023 - 2027. Concernant l’ancienne programmation, nous avons 685 dossiers en attente de paiement. Sur ces dossiers les plus complexes, 250 seront traités exceptionnellement par les DDT, pour résorber le stock avec l’accord du ministère obtenu par le Préfet de Région. Une centaine de dossiers seront sortis du Feader et pris en charge directement par la Région, car le traitement administratif serait plus élevé que l’aide attribuée. Ensuite pour les dossiers restants, la Région s’organise afin de les prendre en charge rapidement en sollicitant un prestataire pour s’assurer de la certification des paiements. Concernant la nouvelle programmation, un appel à projets a été lancé le 12 juin pour les bâtiments d’élevage. Il sera ouvert jusqu’au 30 octobre, ce qui permet aux agriculteurs de déposer leurs dossiers au fil de l’eau. Dans le même temps pour les projets ayant été pénalisés par ces difficultés, un fonds de solidarité sera mis en place avec les banques pour que les agriculteurs concernés ne soient pas pénalisés par ces retards. Enfin, un comité Région-État-profession sera mis en place pour suivre l’évolution et la mise en place de cette nouvelle programmation. Au sujet de la proposition des Chambres d’agriculture, pour faciliter la pré-instruction des dossiers, la Région reste ouverte à la négociation, dans le but d’étudier les modalités pratiques et réglementaires de cette coopération ». Des réunions techniques sont programmées, pour arriver à la mise en place de ce plan d’actions qui devra être validé par l’ensemble des acteurs concernés.
