1945-2025 : le statut du fermage a 80 ans
Le statut du fermage et du métayage, créé après la Seconde Guerre mondiale, a marqué une avancée sociale majeure en sécurisant les fermiers et métayers face aux propriétaires. Instauré par l’ordonnance de 1945 et la loi de 1946, il garantit stabilité, équité et respect mutuel, encadre les obligations des parties et favorise l’installation des jeunes agriculteurs sans achat de foncier.
Avant 1946, les fermiers et métayers n’avaient presque aucun droit. C’était le propriétaire qui décidait de tout : de l’organisation de l’exploitation, des cultures, et même du destin du fermier. Les contrats étaient souvent verbaux, les prix pas encadrés, et les fermiers vivaient dans une grande insécurité : ils pouvaient être congédiés à tout moment, et il n’était pas rare de devoir changer de ferme chaque année.Après la Seconde Guerre mondiale, une ordonnance du 17 octobre 1945 et une loi d’avril du 13 avril 1946 sont venues compléter le statut du fermage. Cette réforme a limité les prix des baux, a garanti des baux de 9 ans renouvelables et a offert aux fermiers sécurité et stabilité. L’objectif était clair : protéger les agriculteurs tout en assurant la souveraineté alimentaire de la France. Un régime juridique protecteur Le statut du fermage est un ensemble de règles qui fixent les droits et devoirs d...
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