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Nouveau Schéma directeur régional pour les exploitations agricoles de BFC

Un nouveau Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) s’applique désormais pour les huit départements de la région Bourgogne-Franche-Comté (BFC) depuis le 29 septembre. Il remplace le SDREA qui était antérieurement en vigueur depuis le 19 octobre 2021 et fait suite aux travaux de révision menés aux mois de mai et juin 2023. Le SDREA fixe les conditions de délivrance des autorisations d’exploiter, sur la base de règles de priorité fixées au niveau régional, tout en laissant une certaine adaptation au niveau local en ce qui concerne les critères de sélection. Lors des 16 premiers mois de mise en œuvre du précédent SDREA applicable à la région BFC, 2 583 demandes d’autorisations d’exploiter ont été déposées et 1 372 décisions d’autorisation ont été accordées, soit 53,11 %. Ce nouveau schéma conserve la forme et les objectifs du précédent, à savoir l’installation, la restructuration des exploitations et l’accès au foncier pour les exploitations nécessitant d’être confortées sur le plan économique. Sont pris par ailleurs en compte des critères liés à la performance environnementale des exploitations et à la diversité des productions. Il est le résultat d’un travail de concertation avec l’ensemble des acteurs du foncier concernés (Chambre régionale d’agriculture, Conseil régional, Safer, organisations professionnelles et filières). Les principaux changements portent sur :

- l’adoption de nouveaux seuils de contrôle pour les trois régions naturelles définies initialement ainsi que l’intégration de la petite région agricole de la Vingeanne au sein de la zone 2,

- la prise en compte de la situation du candidat après reprise,

- la mise à jour des équivalences des productions végétales et animales,

- la mise à jour des abattements prévus dans le calcul de la dimension économique de l’exploitation.