Nouveautés 2023

MAEC zones intermédiaires

La nouvelle PAC qui est entrée en vigueur le 1er janvier s’accompagne de Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) qui connaissent des évolutions sur plusieurs aspects. Après avoir fait le point dans notre dernier numéro sur le cahier des charges se rapportant à la MAEC « Systèmes herbagers et pastoraux », nous nous intéressons cette semaine à la MAEC « Zones intermédiaires », avant d’aborder, la semaine prochaine, celle orientée sur l’autonomie fourragère. La MAEC « Zones intermédiaires » est une mesure spécifique que la profession agricole est allée chercher au niveau national. Une première enveloppe de 8 millions d’euros est prévue pour 2023 en Bourgogne-Franche-Comté. Les élus de la profession agricole réclament que cette enveloppe soit plus conséquente cette année et dans les deux prochaines années. Il est possible néanmoins (mais le conditionnel reste de rigueur) qu’un peu plus de financements soient alloués pour 2023. Rappelons que pour ces trois MAEC les mêmes critères transversaux s’appliquent :

- engager au moins 90 % des surfaces éligibles de l’exploitation

- avoir au moins une parcelle dans le Programme agro-environnemental et climatique (PAEC)

- faire réaliser par un opérateur agréé un diagnostic agro-écologique de l’exploitation, à transmettre à la DDT au plus tard le 15 septembre de la première année d’engagement

- réaliser une formation au cours des deux premières années d’engagement.

Dans cet article nous allons nous intéresser au cahier des charges spécifique se rapportant à la MAEC « Zones intermédiaires ».

Les surfaces éligibles sont les terres arables.

Une partie de cette MAEC « ZI » va aller sur les exploitations en polyculture-élevage et une autre sur les exploitations en grandes cultures.

Sur la polyculture-élevage :

- avoir, au plus, 80 % de la SAU en grandes cultures la première année

- avoir au moins 30 % des terres arables en cultures à Bas niveau d’impact (BNI) : sarrasin, chanvre, sorgho, tournesol, soja, lupin, prairies temporaires, associations légumineuses-céréales, et toutes cultures certifiées bio ou en légumineuses.

- avoir au moins 15 % des terres arables en prairies temporaires

- le montant unitaire sera de 69 euros/ha avec un plafond de 12 000 euros/exploitation/an

Sur les grandes cultures :

- avoir au moins 80 % de la SAU en grandes cultures la première année

- avoir au moins 20 % des terres arables en cultures BNI ou en légumineuses

- le montant unitaire sera de 92 euros/ha avec un plafond de 12 000 euros/exploitation/an

Les autres critères du cahier des charges de la MAEC « ZI » sont communs à la polyculture-élevage et aux grandes cultures :

- interdiction, sur au moins 90 % des terres arables, du retour d’une même culture deux années de suite sauf pour les légumineuses pluriannuelles et les prairies temporaires

Avoir, au cours des cinq ans, sur au moins 90 % des terres arables :

- soit au moins une culture d’hiver, une culture de printemps, une BNI ou légumineuses

- soit au moins deux années de légumineuses pluriannuelles ou de prairies temporaires

- à partir de la deuxième année, il faut localiser de façon pertinente les Infrastructures agro-écologiques (IAE) et les jachères mellifères (BCAE8)

Les IAE et jachères mellifères devront comporter :

- au minimum 1 % de la SAU de couverts favorables aux pollinisateurs à partir de la deuxième année d’engagement

- au minimum 0,2 % de la SAU de haies à partir de la quatrième année

À partir de la première année il faudra

- une absence d’intrants sur les IAE et les jachères mellifères ainsi qu’une absence d’interventions sur les haies entre le 16 mars et le 15 août.

- enregistrer les pratiques et les interventions

- participer aux réunions d’échanges de pratiques entre agriculteurs, organisées par l’animateur (au moins une demi-journée par an sur la durée de l’engagement).

Un critère de priorisation des dossiers sera appliqué au niveau régional. Le critère retenu est le rendement olympique du blé tendre d’hiver calculé sur 5 ans (2017 à 2021) et validé par un centre de gestion ou un cabinet comptable. Les exploitations ayant les plus faibles rendements seront prioritaires.

Note de bas de page : Contacts utiles :

Chambre d’agriculture de Côte-d’Or : Cléane Hernandez (06 33 50 84 47) – cleane.hernandez@cote-dor.chambagri.fr

Laetitia Morge : (07 50 67 45 70) – laetitia.morge@cote-dor.chambagri.fr

Chambre d’agriculture de la Nièvre : Céline Beauvois (07 86 76 85 60) – maec58@nievre.chambagri.fr

Chambre d’agriculture 89 : ZI polyculture-élevage : Marianne Ranque : (03 86 51 74 08) – m.ranque@yonne.chambagri.fr

ZI grandes cultures : Eric Bizot (03 86 64 45 64) – e.bizot@yonne.chambagri.fr