Nouvelle PAC
Des réunions qui font le plein

Berty Robert
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S’il fallait une preuve de l’intérêt que le monde agricole porte aux règles qui accompagnent l’entrée en vigueur de la nouvelle PAC, l’affluence constatée aux réunions organisées par la Chambre d’agriculture de Côte-d’Or sur le sujet en est une.

Des réunions qui font le plein
A Marcilly-sur-Tille, pour la première des cinq réunions prévues, le public s'est déplacé en masse.

C’est à la salle polyvalente de Marcilly-sur-Tille que le bal s’est ouvert le 11 janvier : la première d’une série de cinq réunions d’information organisée par la Chambre d’agriculture de Côte-d’Or s’est tenue pour informer sur les règles qui vont désormais s’appliquer dans le cadre de la nouvelle PAC en vigueur depuis le 1er janvier. Comme toujours dans ce domaine, rien n’est simple et il importe donc d’apporter aux agriculteurs un maximum d’éléments éclairant le cadre réglementaire qui est désormais le leur. Aux côtés d’intervenants de la Chambre d’agriculture se trouvaient également des représentants de la DDT. Outre la PAC, la réforme de l’assurance multirisque climatique ou les évolutions au niveau du conseil stratégiques phytosanitaire faisaient également partie des points abordés. Mais c’est évidemment la PAC qui aura occupé la majeure partie des échanges pour cette première réunion. Premier pilier, second pilier, écorégimes, nouvelles règles de conditionnalités, Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)… Les sujets d’interrogation ne manquent pas.

Concernant le premier pilier de la PAC : le montant des fonds alloué reste relativement inchangé par rapport à l’ancienne PAC mais il est marqué par l’apparition des écorégimes, en remplacement des paiements verts. Trois voies sont possibles pour obtenir les aides liées aux écorégimes : les pratiques agricoles, les certifications et les Infrastructures agroécologiques (IAE). Trois niveaux de paiement interviendront, échelonnés de 60 à 110 euros/ha. La logique de fond qui se rattache à ces écorégimes est d’obtenir des assolements les plus diversifiés possibles. Pour les agriculteurs, en fonction de leurs pratiques, il s’agira d’obtenir un maximum de points. On note aussi la fusion des aides couplées animales, ainsi que la mise en place d’un nouveau système de suivi des surfaces par satellites, mis en place afin de vérifier l’admissibilité des surfaces pour les aides découplées, hors écorégimes et pour l’ICHN. Ceci pour 2023 car, à partir de 2024, toutes les aides portant sur les surfaces seront concernées par ce système de suivi.

Nouvelle aide bovine

Autre évolution importante dans ce dispositif : l’introduction d’un droit à l’erreur dans les déclarations et la limite de modification des télédéclarations PAC interviendra plus tard que ce qui était prévu jusqu’alors. Il faut aussi noter que sur ce 1er pilier, le paiement JA connaît quelques évolutions : il représente désormais 1,5 % du budget, contre 1 % dans la précédente programmation. Le montant forfaitaire annoncé sera de 4 469 euros /exploitation. Il s’appliquera avec la transparence Gaec si plusieurs JA font partie de la structure. Au niveau des aides couplées animales on note l’arrivée d’une nouvelle aide bovine destinée à favoriser la valorisation des bovins sur le territoire et à lutter contre la déprise qui affecte des exploitations laitières. Elle devrait permettre, pour le secteur allaitant, de sortir d’un système de prime à la vache productive. Les éleveurs gagneront en souplesse dans la gestion de leur troupeau : les génisses de renouvellement et les animaux à l’engraissement seront éligibles. Cela marquera la fin de la contrainte du taux de productivité incitant à faire naître toujours plus de veaux. Pour les aides à l’UGB, deux montants sont annoncés pour 2023 : un montant de base à 60 euros /UGB (femelles laitières et mixtes, femelles viande au-delà de 2 fois le nombre de veaux viande et UGB mâles au-delà du nombre de vaches) dans la limite de 40 UGB. Un montant supérieur de 110 euros/UGB (femelles races viande limitées à 2 fois le nombre de veaux viande et les UGB mâles dans la limite du nombre de vaches).

Évolutions sur l’ICHN

Concernant le second pilier : la mesure principale est l’Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) avec une évolution par rapport à l’ancienne PAC : la nécessité de détenir au moins 5 UGB herbivores ou porcins, au lieu de 3 auparavant. Les aides pour le bio sont aussi renforcées, avec une enveloppe en hausse de 36 % (340 millions d’euros par an de 2023 à 2027. Pour les aides à la conversion les engagements sur 5 ans sont maintenus et la rotation avec une grande culture au cours des 5 années d’engagement n’est plus exigée pour les légumineuses fourragères. Le montant de l’aide à la conversion en grandes cultures et légumineuses est réévalué de 50 euros, à 350 euros/ha. En Bourgogne-Franche-Comté, l’aide au maintien en 2023 est prolongée. Sur les MAEC, Vincent Lavier, président de la Chambre d’agriculture, a précisé qu’un gros travail avait été effectué sur des cultures à bas niveau d’intrants, (protéagineux, tournesol, chanvre…). « On a aussi enfin une mesure ciblée sur les zones intermédiaires et il y aura des appels d’offres en 2024 et 2025 » précise-t-il.

Notes : Les deux dernières réunions sont prévues à 14 heures :

- mardi 24 janvier à la salle ERL de Châtillon-sur-Seine, 11 rue Albert Camus

- mercredi 25 janvier à la salle de Chassagne de Fauverney

Contacts utiles pour tous renseignements :

- Cathie Cuisin : 03 80 68 66 62 - cathie.cuisin@cote-dor.chambagri.fr

- Valentine Navereau : 03 80 90 89 09 – valentine.navereau@cote-dor.chambagri.fr

- DDT, service Économie agricole et environnement des exploitations : 03 80 29 44 67 – dddt-seaee@cote-dor.gouv.fr

Conseil stratégique phytosanitaire : ne perdez pas de temps !

Le conseil stratégique phytosanitaire fut un des autres points abordés lors de cette réunion d’information. La Chambre d’agriculture de Côte-d’Or propose une formation qui permet de renouveler son Certiphyto mais il ne faut pas tarder pour agir, au risque de se trouver confronté à un embouteillage. Même si cette formation peut-être perçue comme une contrainte supplémentaire, elle est porteuse d’un véritable intérêt technique pour la gestion d’une exploitation. Il s (agit de faire de cette contrainte un enrichissement technique. Les personnes qui devront renouveler leur Certiphyto en 2024 doivent donc se former dès 2023. trop attendre, c’est prendre le risque de devoir attendre car les formations seront très sollicitées. De plus, comme le soulignait Fabrice Genin, président de la FDSEA 21 « une grande partie des détracteurs de l’agriculture imaginent qu’on utilise les produits phyto sans réfléchir. Ces formations sont donc aussi le moyen de montrer qu’on a une utilisation stratégique et réfléchie de ces produits ». Les Chambres sont bien dimensionnées pour faire ces formations et disposent de l’expertise nécessaire.