Agriculture biologique
Une aide supplémentaire de 60 millions d'euros
Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a annoncé le 17 mai dernier la mise en place d’une enveloppe supplémentaire de 60 millions d’euros pour soutenir les exploitations en AB frappées par la crise de consommation des produits bios. Une aide qui vient compléter le fonds d’urgence de 10 millions d’euros déjà débloquée cette année.
60 millions d’euros. C’est le montant de l’enveloppe supplémentaire mise en place par l’État (annoncée le 17 mai dernier par Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire), avec pour objectif « d’apporter un soutien aux exploitations en agriculture biologique frappées par la crise actuelle de consommation de produits et ayant subi des pertes économiques importantes. Cet engagement vient compléter le fonds d’urgence de 10 millions d’euros qui apportait une aide immédiate aux exploitations en agriculture biologique les plus en difficulté », explique le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, à travers un communiqué.
Pour en bénéficier, les demandeurs doivent répondre à un ensemble de critères : être exploitant agricole, un Gaec, une Earl ou une personne morale exerçant une activité AB en France ; être une PME au sens de l’annexe 1 du règlement (UE) 2022/2472 de la commission du 14 décembre 2022 ; être immatriculé au répertoire Sirene de l’Insee par un numéro Siret actif au moment du dépôt de la demande d’aide et au jour du paiement ; être soit certifié 100 % en AB, soit en conversion, pour la production agricole primaire (justifié par le certificat bio valide à la date du dépôt de la demande) ; avoir subi une perte d’EBE sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20 % (par rapport à la référence) ; et avoir eu une dérogation de trésorerie nette sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20 % (par rapport à la référence).
La dite référence correspond à la moyenne des deux exercices comptables clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020.
À noter que l’exercice indemnisé est l’exercice comptable du demandeur clôturé entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023.
À quel montant prétendre ?
Quant au montant de l’aide pouvant bénéficier une exploitation en AB ? « L’aide compensera jusqu’à 50 % de la perte d’EBE et devra représenter un montant minimum de 1 000 euros », écrit le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. « L’aide éventuellement reçue au titre du fonds d’urgence de 10 millions d’euros sera déduite du montant d’indemnisation finale au titre de l’aide ».
Le guichet en ligne de dépôt des aides est ouvert depuis le mercredi 16 août sur le site franceagrimer.fr et sera clôturé le mercredi 20 septembre à 14 heures.
Pour plus d’informations, contacter vos DDT départementales.
