Communes

Quand La Poste aide au classement des voies

Depuis 2017, La Poste, avec sa filiale Geoptis, propose un accompagnement des communes à la mise en place d’un tableau de classement des voies, qui leur est nécessaire pour déclarer auprès de la préfecture le nombre de kilomètres de voies existant, et dans le but de répondre au décret d’application de la loi Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification (dite loi 3DS), adoptée en février 2022. L’objectif de cette loi est de répondre aux besoins concrets et opérationnels des collectivités locales, de leur permettre de conduire une action publique plus adaptée aux particularités de chaque territoire, et de gagner en souplesse et en efficacité. En octobre 2023, Geoptis a participé à la réalisation du tableau de classement des voies pour la commune de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne, dans l’est de la Côte-d’Or. Avant l’intervention de la filiale de La Poste, la commune annonçait 22 km de voirie aux autorités alors que l’étude fournie par Geoptis compte 20 km de plus soit 42 km de voirie communales au total. L’entreprise recense les voies communales (chemin, rue, hameaux, lieux dits…) Ce recensement du domaine public, qui s’appuie notamment sur des véhicules de La Poste équipés de caméras filmant la route lors des tournées des facteurs, permet de connaître les droits et obligations qui s’y rattachent. Cette restitution est hébergée sur la plateforme cartographique de Geoptis Solution, ce qui permet de maintenir à jour les données et de préparer un fichier prêt à être envoyé en préfecture. En déclarant un nombre de kilomètres de voies plus précis, la commune pourra percevoir le juste montant de la Dotation globale de financement (DGF). En effet, le linéaire de voirie déclaré impacte le montant de dotation perçu et qui représente une ressource importante dans le budget communal.