Emploi
Bien maitriser l'usage du Tesa avec la FDSEA
À l’approche des moissons, la FDSEA de l’Yonne a organisé le jeudi 8 juin, une courte formation de deux heures sur l’utilisation du Tesa (titre emploi simplifié agricole).
Huit adhérents de la FDSEA de l’Yonne sont venus apprendre à faire une déclaration préalable à l’embauche et réaliser un bulletin de salaire. Cette formation leur a permis de découvrir et de se perfectionner dans l’usage du Tesa. Celui-ci reste une manière simple et pratique de réaliser les obligations légales en matière de contrat de travail et de bulletin de salaire.
Les participants ont également pu apprendre à décompter des heures supplémentaires et connaître certaines notions de base en droit du travail (période d’essai, décompte heures de nuit…).
Le Tesa permet de réaliser plusieurs formalités obligatoires, la déclaration d’embauche, le contrat de travail, le bulletin de salaire et les déclarations de charges sociales.
Penser à déclarer le salarié avant l’embauche
Il est utile de rappeler que la déclaration d’embauche doit être faite avant l’embauche. Si le salarié n’est pas déclaré ou si les heures de travail ne sont pas rémunérées, il s’agit d’un délit de dissimulation d’emploi qui peut être puni d’une peine d’emprisonnement de trois ans et d’une amende de 45 000 € (225 000 € s’il s’agit d’une personne morale).
De même, le salarié, dont l’employeur a dissimulé l’emploi, a le droit à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire. Ne pas faire les déclarations peut donc coûter cher.
Le contrat doit être transmis au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables qui suivent le jour de l’embauche.
La période des récoltes est une période charnière et très chargée pour beaucoup d’exploitants. Alors, se rajouter une partie administrative supplémentaire pour gérer les salariés saisonniers n’est pas simple.
La FDSEA de l’Yonne propose donc à ses adhérents de réaliser leur Tesa à un tarif préférentiel. Le service emploi s’occupe de la déclaration d’embauche, réalise les bulletins de salaire chaque mois et prépare les documents de fin de contrat.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Laetitia Clerc du service emploi de la FDSEA de l’Yonne au 03 86 49 48 10 pour connaître les modalités pratiques et les tarifs.
