Le 6 janvier dernier aux Settons, certains agriculteurs du canton ont rencontré Patrice Joly, Sénateur de la Nièvre, pour aborder divers sujets.
Depuis l’élection de René Blanchot au poste de président de la communauté de communes Morvan, Sommets et Grands lacs, les exploitants agricoles souhaitaient le rencontrer afin d’échanger sur les projets agricoles menés par cette collectivité. Restée sans réponse, cette demande a été acceptée le 6 janvier et s’est soldée par une rencontre entre certains des demandeurs et Patrice Joly (1), Sénateur de la Nièvre – Monsieur Blanchot n’ayant pu faire le déplacement suite à un empêchement.
Un poids, une mesure
« Il est nécessaire que nous puissions comprendre ce que la collectivité envisage comme projet pour notre secteur, en plus du PAT » souligne Pierre Bobin, exploitant à la retraite et présent lors de la réunion. Eric Boucher, également participant et exploitant à Moux-en-Morvan insiste : « Le PAT semble se concentrer sur une infime partie de la profession. Que fait-on des 95 % restant ? ». Loin d’être venus non préparés, les exploitants ont proposé la création de trois ponts-bascules à Lormes, Château-Chinon et Montsauche. « Nous allons faire établir des devis afin de les présenter, début mars lors de la prochaine rencontre, en vue d’un éventuel financement de la communauté de communes » détaille Eric Boucher, avant d’ajouter : « nous sommes prêts à payer pour avoir accès à ces ponts, notamment pour financer leur entretien, comme ce qui se fait déjà pour celui de Moulins-Engilbert. De plus, nous sommes persuadés de la pertinence des installations, car elles pourraient servir à d’autres corps de métier comme les collectivités qui pourraient alors vérifier les chargements de plaquettes nécessaires au chauffage de certaines infrastructures ».
Plus de propreté
Le traitement des déchets a aussi été abordé : « Certes les vendeurs de filets ou bâches d’enrubannage sont dans l’obligation de reprendre celles usagées, mais les points de collectes sont à 20 ou 50 km de nos exploitations. De plus, le stockage est compliqué pour certains. Pour toutes ces raisons, nous voudrions voir si la communauté de communes serait prête à organiser des collectes plus fréquences (2 à 3 fois dans l’hiver) dans des points plus proches notamment pour le secteur de Saint-Agnan. Cela apporterait une plus grande propreté dans nos exploitations et donc une meilleure image pour l’ensemble de la profession ou encore du territoire, en plus d’un confort de travail et de sécurité » présente Eric Boucher. Là encore, pour cette question, la réponse sera rendue durant la prochaine réunion. En attendant, les exploitants se sont engagés à se renseigner auprès d’Adivalor, pour repréciser les règles exactes des collectes (états de propreté des déchets, type de stockage, etc.) afin d’apporter un éclairage supplémentaire pour les échanges à venir. Renseignements sur : https://www.adivalor.fr/collectes/
Chemins ruraux
La question de l’entretien des chemins ruraux s’est aussi posée, et plus précisément celle d’une éventuelle rétribution pour l’engagement des exploitants dans ce domaine. Eric Boucher explique : « Pour aller dans certaines de nos parcelles, nous sommes obligés de nettoyer ces chemins régulièrement. Cela demande du temps et de l’investissement, qui doit être reconnu comme tel surtout face à la hausse des coûts comme celle du carburant. Nous faisons le travail des communes par nos actions, il faudrait que cela soit officialisé ». Pierre Bobin se rappelle d’ailleurs : « À Ouroux, il y a quelques années, nous avions des contrats d’entretiens, mais ces derniers se sont arrêtés. C’est fort dommage car ils officialisaient et remerciaient ces entretiens par des compensations financières à hauteur de l’investissement ». Pour rappel, selon la législation en vigueur, l’entretien de la commune ou de la communauté de communes de ce type d’accès dépendra de son intitulé exact entre « voie » ou « chemin ». En effet, selon l’article L. 2321-2 du Code général des collectivités territoriales (2), l’entretien des chemins ruraux n’y est pas indiqué, seules y sont stipulées les dépenses pour l’entretien des voies communales. Dans une réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO Sénat du 11 septembre 2014 - page 2077 (3), pour cette question de l’entretien, il est stipulé : « Il n’existe pas d’obligation générale et absolue d’entretien des chemins ruraux pour les communes. L’entretien des chemins ruraux, contrairement à celui des voies communales, n’est pas inscrit au nombre des dépenses obligatoires de la commune à l’article L. 2321-2 du Code général des collectivités territoriales. Toutefois, dès lors que la commune a effectué des travaux destinés à assurer ou à améliorer la viabilité du chemin rural et a ainsi accepté d’en assumer l’entretien, sa responsabilité peut être mise en cause par les usagers pour défaut d’entretien normal (CE, 20 novembre 1964, Ville de Carcassonne) ». Pour cette question, là encore une réponse sera donnée courant mars.
MAEC
Enfin, les nouvelles MAEC ont été mises en avant. Eric Boucher pointe trois points : « La législation prévoit que ceux n’ayant pu y adhérer pour la PAC 2015-2022 ne soient pas prioritaires. Il y aura donc encore des exclus, ce qui n’est pas équitable. Ensuite, au vu de ce qui est présenté, il semble que les contraintes soient telles qu’une grande partie des exploitants sortira du dispositif. De ce fait, il me semble dommageable qu’il n’y ait pas une adaptation pour ces deux points afin qu’une majorité d’exploitations puisse rentrer dans ces MAEC. Nous souhaitons continuer à protéger l’environnement, mais pas au détriment de l’équilibre technico-économique de nos sociétés ». Là encore, aucune réponse précise n’a été formulée par les pouvoirs politiques présents lors de la réunion du 6 janvier. Eric Boucher et Pierre Bobin concluent : « Nous nous attendons avec impatience la prochaine rencontre promise début mars pour éclaircir tous ces points qui sont primordiaux pour notre secteur et pour la bonne continuité de nos activités professionnelles » ; affaire à suivre donc.
(1) Contacter par nos services, nous n’avons pas eu de retour pour la réalisation de cet article.
(2) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033812431/
(3) https://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140411372.html#:~ : text = Il % 20n % 27existe % 20pas % 20d, code % 20g % C3 % A9n % C3 % A9ral % 20des % 20collectivit % C3 % A9s % 20territoriales.
