Dégât de la grêle
Prise en compte des dégâts de la grêle

Berty Robert
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Plusieurs communes de Côte-d'Or ont été touchées par de la grêle tombée en grande quantité ces dernières semaines. Des dégâts ont notamment été constatés sur les cultures. La DDT 21 invite les exploitants ayant été touchés, à prendre les mesures adaptées à leur situation vis-à-vis de leur dossier PAC.

Prise en compte des dégâts de la grêle

La déclaration « PAC surfaces » doit être modifiée dans les 2 cas suivants :

- si le couvert déclaré de la parcelle a été détruit et que sa réimplantation est impossible, il faut déclarer un accident de culture ;

- si la ré-implantation d’une autre culture est possible, il faut déclarer cette nouvelle culture.

Dans les 2 cas, le formulaire de modification de déclaration et sa notice sont sous TéléPAC à l‘onglet « notices et formulaires 2022 ».

Ces modifications de déclaration n’ont pas d’impact sur l’admissibilité des surfaces. En revanche, si la parcelle impactée était concernée par une aide couplée, il convient de faire une demande de cas de force majeure auprès de la DDT. Les formulaires de modification et demandes sont à envoyer à la DDT/service agricole par courrier ou par mail.

Surfaces d’intérêt écologique

Dans le cadre du paiement vert, certaines exploitations déclarent en SIE surfaciques des cultures dérobées. Sur une parcelle où il était prévu une culture dérobée en SIE lors de la déclaration PAC, il est possible de modifier la culture envisagée initialement à l’aide du formulaire « modification de déclaration » évoqué précédemment. Le caractère de SIE de la culture dérobée est maintenu en cas d’implantation d’une culture dérobée par la suite. Pour rappel, le couvert doit être en place pour le 6 août et maintenu jusqu’au 30 septembre. En ce qui concerne les cultures principales déclarées en SIE (légumineuses pures), le caractère SIE est perdu si la culture n’a pas pu être remplacée suite à destruction par la grêle.

MAEC

Si une modification de culture (accident de culture ou implantation d’une nouvelle culture) est faite sur une parcelle engagée en MAEC, il convient de le préciser sur le formulaire modification de déclaration pour que l’information soit versée au dossier MAEC et que le caractère d’événement exceptionnel soit mis en œuvre si besoin.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service agricole de la DDT : ddt-seaee@cote-dor.gouv.fr ou 03 80 29 43 72