Conseil régional
Suite de la visite de Marie-Guite Dufay (Conseil régional) en Saône-et-Loire

Cédric Michelin
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Lors de sa visite en Saône-et-Loire le 25 octobre, la présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, Marie-Guite Dufay, de nombreux sujets de fond ont été abordés, parmi lesquels les évolutions concernant l’installation de jeunes agriculteurs.

Suite de la visite de Marie-Guite Dufay (Conseil régional) en Saône-et-Loire
(De g. à d.) Claire Maillard, Christian Morel, Florent Point, Marie-Guite Dufay, Christophe Chambon et Gilles Demersseman, lors de la visite en Saône-et-Loire du 25 octobre.

Le 25 octobre, lors de sa venue en Saône-et-Loire, la présidente du Conseil régional de BFC, Marie-Guite Dufay, aura passé en revue, avec les responsables syndicaux et professionnels agricoles régionaux, plusieurs sujets importants. Le président de la Chambre d’agriculture de Saône-et-Loire, Bernard Lacour, en faisait un bon résumé : « Après les départs en retraite, on « remplace » 77 % des agriculteurs. On voit l’évolution des modèles qui se diversifient. Les élevages connaissent des difficultés à se transmettre… ». Éleveur à Saint-Eugène, près de Montceau-les-Mines, et élu FNSEA, Luc Jeannin constate aussi ces mutations et pour « faire vivre les territoires de manière sereine », il demandait à la Région d’être particulièrement attentive au Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) et aux Fonds européens agricoles pour le développement rural (Feader). Derrière se cachent les droits à construire et la loi Zéro artificialisation nette notamment. Marie-Guite Dufay, a promis une large concertation (Départements, Comcom, etc.) sur le Sraddet et souhaite appliquer une « pondération rurale », en faisant bien attention de « défendre les terres rurales » face à ceux voulant continuer d’artificialiser. Le président de la FRSEA BFC, Christophe Chambon, a nuancé la position agricole : « l’agriculture doit aussi concentrer ses bâtiments mais ne doit pas être arrêtée dans ses projets ». La Région entend pour cela « différencier en fonction de la réalité des territoires », Comme pour la Dotation jeune agriculteur (DJA) : « s’installer en élevage dans la Nièvre n’est pas comme dans le Jura à Comté ».

Prêts pour le 1er janvier 2023 ?

La transition était parfaite pour le président des JA BFC, Florent Point, afin d’évoquer ses inquiétudes sur la DJA dont la gestion doit être transférée de l’État vers la Région le 31 décembre. Sur la transmission et l’installation, la Région BFC va assumer la gestion globale et l’instruction des dossiers. Légitimement, les JA BFC se demandent si le nouveau dispositif sera bien opérationnel au 1er janvier 2023, si le suivi des dossiers en cours avec les nouvelles règles et si les Commissions départementales d’orientation de l’agriculture (CDOA) allaient être remplacées ou non. « Nous sommes très attachés à ces temps d’échanges, soulignait Florent Point, et aux consultations autour des dossiers des porteurs de projets ». Marie-Guite Dufay confiait qu’elle aussi se pose ces questions, « en l’absence de réponse de l’État. Impossible de savoir quels agents l’État nous transférera. On recrutera mais ils n’auront pas la connaissance des dossiers. Pour la Région, ce n’est pas naturel d’avoir une organisation départementale ». Christophe Chambon l’invitait à « différencier par territoire, car sur le foncier, l’approche ne peut être que locale ». Le vice-président à la Région en charge de l’Agriculture, Christian Morel, en convenait, se battant aussi sur le nouveau système informatique à paramétrer (d’Osiris vers Europac). Sur les avis de la profession, il plaidait effectivement pour améliorer l’instruction des dossiers le plus en amont possible. « Pour cela, les futures commissions devront être multipartenariales » estimait Christian Morel qui s’est déjà entretenu avec Chambre d’agriculture France à ce sujet.

Objectif ambitieux

Le dossier est loin d’être clos… « car l’État reste à la manœuvre pour le foncier, même s’il n’instruit plus directement », alertait Sylvain Marmier, élu à la Chambre régionale d’agriculture. L’agriculteur du Doubs voit en tout cas une opportunité de « remplacer des CDOA, devenues obsolètes, pour réfléchir demain à des installations viables et vivables, en prenant en compte les aléas climatiques et autres, et en donnant un avis sur des installations cohérentes et pas payées trop cher », témoignait-il aussi en tant que vice-président du Crédit Agricole qu’il a été dans le Doubs. L’objectif de la Région est ambitieux dès la première année, avec « 410 installations » en 2023, même « si cela ne suffira pas », regrette déjà Christian Morel. Les débats se sont poursuivis sur la promotion des métiers, l’apprentissage, les services de remplacement, la formation continue… Car comme il ressort d’une étude Chambre, « les jeunes en lycées agricoles ne veulent pas forcément s’installer mais parfois, juste être salariés. À l’inverse, manager un salarié nécessite d’être formé en tant qu’agriculteur », concluait Catherine Faivre-Pierret, administratrice FNSEA et éleveuse dans le Doubs.

C’était la grande question : quel sera le budget agricole en 2023 ? Marie-Guite Dufay répondait clairement « ne pas savoir. Nous sommes dans une impasse budgétaire. Lycées, transports scolaires, inflation, électricité TER, coûts des travaux… lorsqu’on additionne, on est à 140 M€ supplémentaires, soit +9 % » du budget prévu pour 2022. Les prévisions pour 2023 sont pires. « Ce que je pressens pour 2023 et 2024, c’est forcément des coupes budgétaires, en faisant preuve de rigueur et avec des critères d’ordre de solidarité, d’économie, d’écologie… ». Président de la commission des Finances au Ceser BFC, Sylvain Marmier sait que les « efforts devront venir de partout ». Y compris de l’agriculture donc. « Les ratios d’endettement s’imposent aux collectivités », convenait Marie-Guite Dufay, qui sera contrainte de « mettre en pause les objectifs fixés en début de mandat ». Source de solutions, les agriculteurs proposaient d’être aidés pour produire gaz et électricité, en plus d’une alimentation locale. Pas de quoi pour l’instant changer les critères d’aides sur les méthaniseurs ou l’agrivoltaïque, « en débat » néanmoins.