Projets agricoles
Bénéficier d'un dispositif de compensation agricole inédit
La Communauté de communes de Gevrey-Chambertin Nuits-Saint-Georges et TotalEnergies ont lancé un dispositif mutualisé de compensation agricole collective mis en place sur le territoire intercommunal. La Chambre d’agriculture de Côte-d’Or est chargée d'aider à l'identification des projets agricoles susceptibles d'en bénéficier.
La Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges porte le projet de création d’un écoparc d’activités à Nuits-Saint-Georges (Parc du Pré Saint-Denis), permettant une offre nouvelle en matière d’immobilier d’entreprises et dans le but de renforcer, dynamiser et diversifier le tissu économique local. De son côté, TotalEnergies porte un projet d’agrivoltaïsme sur Champbœuf et Valforêt, qui permettra aux cultures de faire face au changement climatique grâce à la récupération de l’eau de pluie tout en produisant de l’électricité renouvelable correspondant à l’équivalent de la consommation annuelle d’environ 25 000 personnes. Ces deux projets s’accompagnent de la mise en place d’un dispositif de compensation agricole collective conformément à la Loi d’Avenir pour l’agriculture et la forêt (LAAF), promulguée en 2014, visant à prendre en compte les éventuelles conséquences sur l’économie agricole. Un fonds de compensation pour participer au financement des projets collectifs, locaux et sources de valeur ajoutée pour l’économie agricole du territoire va ainsi être mis en place. L’ensemble de ce dispositif est mené en partenariat avec les services de l’État. Le montant ainsi réinjecté dans l’économie agricole est calculé en fonction du potentiel économique soustrait à la filière agricole par les aménagements réalisés. La Communauté de communes et TotalEnergies ont souhaité mutualiser leurs fonds respectifs afin de démultiplier l’impact local de ce dispositif. L’ensemble des crédits ainsi susceptibles d’être attribués aux projets agricoles s’élève à plusieurs centaines de milliers d’euros (dont 120 000 euros pour la Communauté de communes).
Deux réunions pour découvrir le dispositif
Afin d'identifier les projets susceptibles d’être financés par ce dispositif, la Communauté de communes et TotalEnergies ont sollicité l’appui de la Chambre d’agriculture de Côte-d’Or. Celle-ci sera en charge de l’animation du dispositif afin de le faire connaître auprès des structures agricoles éligibles (voir encadré), de faire émerger les projets et d’accompagner les porteurs, mais également de pré-instruire leurs dossiers avant que ceux-ci ne soient validés par la Commission départementale pour la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Un partenariat a été conclu en ce sens entre TotalEnergies, la communauté de communes et la Chambre d'agriculture, le 3 octobre. Des réunions à destination des agriculteurs du territoire intercommunal pour présenter en détail le dispositif et le calendrier sont organisées :
- le mercredi 16 octobre à 10 heures à la Maison de Nuits-Saint-Georges
- le mardi 22 octobre à 17 heures à la salle des Climats de Gevrey-Chambertin.
À la suite de ces réunions, un appel à projet sera formalisé d’ici la fin de l’année.
Pascal Grappin, le président de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges a insisté sur le caractère « mutualisé » de ce dispositif (et donc des fonds European research council-ERC ou Conseil européen de la recherche), entre la Communauté de communes et TotalEnergies, ce qui est une première en Côte-d'Or. Il invite les agriculteurs du territoire aux deux réunions prévues qui seront conduites par la Chambre d'agriculture de Côte-d'Or afin de porter à leur connaissance ce dispositif et son calendrier.
Note : Renseignements sur ce dispositif : Séverine Gautier au 06 37 52 61 75 ou par mail : severine.gautier@cote-dor.chambagri.fr
Des critères d'éligibilité
Pour être éligible, un projet devra remplir certains critères :
- Avoir son siège social sur le territoire de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges ;
- Être un projet collectif agricole ;
- Générer un bénéfice pour l’économie agricole du territoire avéré ;
- Comporter une dimension environnementale en lien avec les objectifs du Plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) et du projet de territoire de la Communauté de communes.
Le montant de l’aide pourra être de 30 % à 50 % maximum.