Crise porcine
Des aides face à la crise porcine
Face à la crise qui met de nombreuses exploitations porcines en difficulté, la FRSEA de Bourgogne-Franche-Comté précise le dispositif d’aide mis en place.
Fin janvier, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, a annoncé la mise en œuvre d’un dispositif d’urgence en vue de soutenir les exploitations porcines. Une aide exceptionnelle de 270 millions d’euros a été débloquée. Elle s’articule selon trois axes :
-75 millions d'euros seront destinés aux aides de trésorerie pour les éleveurs les plus en difficulté
-20 millions d'euros sont destinés à la prise en charge de cotisations MSA
-175 millions d'euros vont aller à la structuration de la filière (avec l’objectif qu’elle s’engage dans Égalim 2). Ce dispositif est en cours d’élaboration.
Concernant les aides de trésorerie, elles sont destinées aux exploitations individuelles, aux Gaec, aux EARL et aux personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitants agricoles. L’aide forfaitaire prévue par ce dispositif est de 15 000 euros par exploitation, avec application de la transparence Gaec. Les exploitations sont éligibles dès lors :
- qu'elles ont atteint, à compter du 1er janvier 2022 et pendant un mois, une utilisation de 80 % de la ligne de trésorerie.
- qu'elles ont sollicité auprès d’un organisme bancaire une demande de prêt de trésorerie dans le cadre d’un Prêt garanti par l’État (PGE).
Les exploitations devront fournir un engagement sur l’honneur permettant d’établir que l’aide demandée ne dépasse pas le montant des pertes d’exploitation subies depuis septembre 2021.
Les dossiers pour les demandes d’aide de trésorerie sont à retirer et à déposer à la DDT du siège de l’exploitation. Lorsque les conditions sont réunies, il faut prendre rendez-vous avec la banque ou le centre comptable pour remplir la partie du dossier intitulée « Critères d’éligibilité ».
L’aide pour les cotisations MSA concerne donc le report de paiement des cotisations et contributions sociales. La demande préalable doit être adressée à la MSA. La prise en charge partielle des cotisations MSA concerne les agriculteurs à titre principal, les employeurs de main-d’œuvre agricole. Il faut rentrer dans le cadre des aides « de minimis ».
