FDSEA
Trois réunions sur la contractualisation bovine
Depuis le 1er janvier, la loi prévoit que les éleveurs doivent proposer un contrat de vente pour les bovins à leur premier acheteur. Pour y voir plus clair sur cette obligation, la FDSEA de l’Yonne organise trois réunions ouvertes à tous les éleveurs du département.
Annoncée au sommet de l’élevage de Cournon en octobre 2021, la loi Besson-Moreau rend obligatoire la contractualisation écrite pour toute vente de bovins au 1er janvier 2022 en race à viande pour JB, génisses, vaches et tous les bovins vendus sous signe officiel de qualité ; au 1er juillet 2022 pour les bovins maigres de race à viande (« broutard ») ; au 1er janvier 2023 pour les autres catégories de bovins.
La FDSEA de l’Yonne a déjà entamé un travail autour du contrat avec ses adhérents de la section bovine. Toutefois, les remontés de terrain montrent une méconnaissance des éleveurs concernant cette obligation contractuelle. Afin d’apporter des éléments concrets à tous les éleveurs du département, la FDSEA de l’Yonne, par le biais de sa section bovine, a décidé d’organiser trois réunions publiques sur ce sujet.
À Avallon, Mézilles et Migennes
Les éleveurs icaunais sont donc conviés le 16 février, à 10 heures, à Avallon (salle de réunion de la Chambre d’Agriculture au CerFrance, 9 avenue du 11 novembre), le même jour, à 14 heures, à Mézilles (salle des fêtes, route de st Fargeau) et le 17 février, à 14 heures, dans les locaux d’Alysé, à Migennes (3 rue Jules Rimet).
Au cours de ces réunions, la FDSEA de l’Yonne présentera les différentes obligations liées au contrat, les méthodes de calcul des prix de vente et les indicateurs qui permettront de le constituer avec les acheteurs.
Tous les éleveurs amenés à devoir proposer des contrats de vente sont invités pour ces rencontres qui sont organisées afin de permettre à chacun de connaître ses obligations.
Nous vous rappelons que la proposition initiale de contrat doit être présentée par l’éleveur et non par l’acheteur. Elle doit, d’autre part, être annexée au contrat final signé après négociation. L’éleveur peut contractualiser avec tout type d’acheteur : négociant, abatteur, boucher, distributeur, restauration… et engraisseur dans le cas de vente de bovins à engraisser. L’éleveur peut signer des contrats avec plusieurs acheteurs, y compris pour une même catégorie de bovins.
Lors de ces trois réunions, un modèle de contrat sera étudié et chaque agriculteur sera en mesure de proposer les siens à la suite. Nous vous invitons donc à venir nombreux pour avoir les informations nécessaires afin de pouvoir rédiger vos contrats.
