La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, renommée accise sur les énergies) est désormais directement déduite en pied des factures du GNR. Jacques de Loisy, président de la FDSEA21, évoque avec nous cette nouveauté du 1er juillet.
Souvenez-vous des revendications syndicales de fin janvier : les agriculteurs demandaient le maintien de la défiscalisation du GNR et la simplification des démarches pour l'obtenir. Cette double volonté vient de se concrétiser, comme l'indique Jacques de Loisy, président de la FDSEA de Côte-d'Or : « Depuis le 1er juillet, le tarif réduit est appliqué dès la facturation. Les agriculteurs n'ont donc plus d'avance de trésorerie à assurer, ni même de démarches administratives à réaliser un an plus tard pour se faire rembourser... Lors des manifestations de fin janvier, certains réclamaient du GNR à un euro : grâce au travail de la FNSEA et des JA, nous sommes aujourd’hui à moins de 80 centimes HT ! C'est un ballon d'oxygène qui tombe à point nommé, surtout à cette période de l'année où les agriculteurs utilisent beaucoup de carburant. Globalement, pour une ferme type en Côte-d’Or, c’est près de 4000 euros par an ».
Une seule chose à faire
Une démarche administrative (la seule, pour une période trois ans) est tout de même à réaliser avant la première facturation. Les exploitants éligibles au tarif réduit de 3,86 euros/hl doivent présenter une attestation à leur distributeur. Pour obtenir cette attestation délivrée par les douanes, plusieurs éléments doivent être renseignés sur la plateforme https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agricole-forestier-gnr-demande-identification. L’identification peut être réalisée via France Connect en utilisant les identifiants des impôts ou de la MSA ou en créant un compte dédié. « La réalisation de cette démarche en ligne nécessite moins de 10 minutes », précise Jacques de Loisy, « pour obtenir l’application du tarif réduit dès la facturation, l’attestation doit être transmise avant le premier ravitaillement en GNR. Précision importante : celle-ci n’est transmise qu’une seule fois ».
Pas de panique
Après le 1er juillet, si un exploitant n’a pas eu le temps de générer l’attestation avant la livraison de GNR sur son exploitation, la taxe demeurera facturée au tarif de droit commun et l’exploitant devra effectuer une demande de remboursement via le portail Chorus Pro en n+1.
Encore moins cher avec la FDSEA
La FDSEA de Côte-d'Or organise des commandes groupées de carburant chaque semaine. Ce service, mis en place depuis une quinzaine d'années à destination des adhérents, permet d'économiser une moyenne de 35 euros/m3. « Entre 20 et 30 agriculteurs commandent à chaque fois, les volumes peuvent atteindre la barre des 100 000 litres comme en ce moment, lors des moissons », présente Leslie Gard, en charge de recueillir les besoins des agriculteurs. « En pratique, toutes les demandes doivent nous être transmises avant le lundi midi, nous lançons ensuite un appel d'offres auprès de trois fournisseurs et nous sélectionnons la proposition la moins chère. Les livraisons débutent le mercredi », poursuit Leslie Gard. Renseignements : 03 80 68 67 67.
