PCAE

Les PCAE, outil essentiels de la mise aux normes des bâtiments agricoles

Ils sont un outil précieux pour l’amélioration des conditions de travail des éleveurs, autant que du bien-être de leurs animaux : les Plans de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) permettent de rénover ou de construire des bâtiments, ou encore d’en améliorer les équipements (voir encadré). On est aujourd’hui dans la dernière année de la programmation 2015-2022. Il existe différent volets, comme le souligne Isabelle Cadoux, conseillère bâtiment à la Chambre d’agriculture de l’Yonne : « Il y a notamment un volet Énergie et Gestion des effluents, qui peut être utile à des exploitations situées en zones vulnérables, pour se remettre aux normes ». Pour en bénéficier, un éleveur qui dépose un dossier de subvention de PCAE doit obtenir un minimum de 30 points dans une grille de sélection préétablie, qui peut varier selon les départements. « Plus on a de points dans cette grille, précise Cloé Bligny, conseillère bâtiment à la Chambre d’agriculture de Côte-d’Or, plus on est prioritaire. Les critères qui apportent beaucoup de points sont, par exemple, le fait d’être jeune agriculteur (35 points), d’être en agriculture bio ou en conversion (20 points)… La conduite de l’exploitation compte également : sa surface en herbe, par exemple, des bâtiments économes en paille, des investissements en lien avec le bien-être animal, la biosécurité. Tout ce qui concerne l’amélioration des conditions de travail de l’éleveur compte aussi (10 points). Enfin, entre en ligne de compte la destination de l’investissement : le logement des animaux, le stockage du fourrage ou de céréales, parce que ça montre que l’exploitation est dans une logique de plus grande autonomie alimentaire ». De son côté, Isabelle Cadoux apporte cette précision importante : « les compteurs ont été remis à zéro au 31 décembre 2020. Un exploitant peut participer à un appel à projet par an s’il le veut alors qu’auparavant, c’était un seul pour les cinq ans que durait le programme ».

Répondre à de larges besoins

D’autres critères s’ajoutent : notamment, tout ce qui est en lien avec la fabrication d’aliments à la ferme. Le béton dans les stabulations est un investissement éligible, qui permet de faciliter le curage de l’installation. On trouve aussi les caméras de surveillance, ce qui touche à la contention, à l’abreuvement des bêtes… On le voit, les PCAE peuvent répondre à des besoins extrêmement larges. Le prochain appel à projet pour bénéficier d’un PCAE va démarrer le 8 juillet et il sera ouvert jusqu’au 2 septembre. Seuls les volets Énergie et Gestion des effluents seront alors ouverts. Pour les volets suivants, il faudra attendre le nouveau PCAE 2023-2027. Un éleveur qui serait intéressé doit entrer en contact avec les services dédiés de sa Chambre d’agriculture et un conseiller voit avec lui si son projet peut rentrer dans les critères du PCAE. « Ensuite, poursuit Cloé Bligny, qui assume régulièrement ce genre de mission, j’aime bien me rendre sur l’exploitation pour prendre connaissance de la manière dont elle est conduite, regarder les conditions d’élevage. Je suis aussi parfois amenée à établir des diagnostics en biosécurité et en bien-être animal. Si le projet concerne une construction neuve, se déplacer sur site permet déjà d’établir des plans avec l’éleveur, en ayant connaissance de l’environnement. Cela permet d’avoir une vision plus claire entre ce que l’éleveur souhaite, et ce qui est réalisable ». C’est aussi à ce moment que l’agriculteur et la conseillère regardent ensemble les devis. Il en faut obligatoirement deux par poste de dépense quand le montant de l’investissement est supérieur à 2 000 euros HT. Il faut pouvoir discuter sur du concret. Un point est aussi fait sur tous les aspects administratifs du montage de dossier. « Les agriculteurs, précisent Isabelle Cadoux, doivent payer la totalité de leur investissement et reçoivent ensuite les subventions »

Taux d’aide variable

« Le taux d’aide de base est de 40 %, précise Cloé Bligny. Si on est en bio, on peut disposer d’une majoration de 10 % et atteindre 50 %. Si on est JA, on a aussi une bonification de 15 % et, enfin, si le projet peut être inscrit dans un Groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE), le taux d’aide peut atteindre 60 % ». « Pour le volet Gestion des effluents, ajoute Isabelle Cadoux, le montant de l’aide peut atteindre 80 % (40 % de base + 20 % de JA + 20 % liés au fait d’être en zone défavorisée, ou bien 20 % en bio, ou enfin 20 % si l’on est membre d’un GIEE ». Sur les constructions neuves, le plafond de dépenses éligibles est fixé à 70 000 euros. En rénovation ou en aménagement intérieur, il est de 45 000 euros. En petit équipement, le minimum est de 5 000 euros de dépenses éligibles et le maximum, de 20 000 euros. Les Chambres d’agriculture se chargent de monter le dossier et de faire les demandes de paiement pour les éleveurs. Ensuite le dossier est transféré à la DDT. Un comité de sélection se réunit, au sein duquel des conseillers de la Chambre sont présents. Entre le début de la procédure et l’obtention de l’aide, les délais peuvent être très variables mais ils peuvent aller jusqu’à trois ans. « À partir du moment où le dossier est complet, souligne Cloé Bligny, les éleveurs ont un an pour commencer leurs travaux et deux ans pour les terminer. Ils ont aussi la possibilité de demander un an de rallongement de travaux, mais uniquement pour cas de force majeur, comme, par exemple, avec le Covid… » « Attention ! prévient Isabelle Cadoux : il faut impérativement avoir l’accord du permis de construire pour monter le dossier de subventions ».