Calamités agricoles
Le caractère reconnu pour les pertes de récolte de fourrage dues à la sécheresse 2022
La préfecture de l’Yonne a indiqué que le caractère de calamités agricoles était reconnu pour les pertes de récolte de fourrage dues à la sécheresse de l’été 2022, sur certaines communes Icaunaises.
La sécheresse de l’été 2022 a occasionné des pertes de récolte sur les productions fourragères. Des pertes qui sont désormais reconnues en calamités agricoles par arrêté ministériel en date du 26 janvier 2023, sur une partie du département (voir la carte par ailleurs ; la liste complète est à retrouver sur le site agribourgogne.fr).
Ainsi, les éleveurs de cette zone ayant été impactés peuvent solliciter une indemnisation par le fonds national de gestion des risques en agriculture dans le cas où leurs prairies n’étaient pas assurées au moment du sinistre. « Le dommage indemnisable au titre des pertes de récolte est le déficit fourrager, défini comme les besoins alimentaires des animaux non couverts par la production fourragère évaluée à 900 UF/EVL », explique la préfecture de l’Yonne.
Des conditions à remplir
Lors du dépôt d’une demande, les agriculteurs devront justifier d’une police d’assurance incendie-tempête sur leurs bâtiments d’exploitation avec paiement de la contribution additionnelle, et d’une perte totale supérieure ou égale à 11 % du produit brut global théorique de leur exploitation.
Pour cela, deux modes de dépôt d’une demande d’indemnisation sont disponibles : soit via un formulaire téléchargeable depuis le site www.yonne.gouv.fr (la demande soit être retournée dans un délai de 30 jours à compter de la date d’affichage de l’arrêté ministériel en mairie du siège d’exploitation), soit en téléprocédure depuis le site TéléCalam.
À noter que toute demande devra être signée entre le 9 février et le 9 mars à minuit.
Quelles sont les communes concernées ?
Les indemnisations sur les pertes portant sur la production des praires temporaires et permanentes concernent les communes suivantes : Aigremont, Ancy-le-Franc, Ancy-le-Libre, Andryes, Annay-sur-Serein, Arcy-sur-Cure, Argentenay, Argenteuil-sur-Armançon, Arthonnay, Asnières-sous-Bois, Asquins, Baon, Bazarnes, Beauvoir, Beine, Bernouil, Béru, Bessy-sur-Cure, Blannay, Bleigny-le-Carreau, Bléneau, Bois-d’Arcy, Brosses, Carisey, Censy, Chablis, Chamoux, Champcevrais, Champignelles, Champs-sur-Yonne, Charentenay, Charny-Orée-de-Puisaye, Chassignelles, Châtel-Censoir, Chemilly-sur-Serein, Cheney, Chichée, Chitry, Collan, Coulangeron, Coulanges-la-Vineuse, Coulanges-sur-Yonne, Courgis, Courson-les-Carrières, Coutarnoux, Crain, Cruzy-le-Châtel, Cry, Dannemoine, Deux-Rivières, Diges, Dracy, Druyes-les-Belles-Fontaines, Dyé, Égleny, Épineuil, Escamps, Escolives-Sainte-Camille, Étais-la-Sauvin, Étivey, Festigny, Fleys, Fontaines, Fontenay-près-Chablis, Fontenay-sous-Fouronnes, Fontenoy, Fouronnes, Fresnes, Fulvy, Gigny, Girolles, Givry, Gland, Gy-l’Évêque, Irancy, Jouancy, Joux-la-Ville, Jully, Junay, Jussy, La Chapelle-Vaupelteigne, Lain, Lainsecq, Lalande, Lavau, Le Val d’Ocre, Les Hauts de Forterre, Leugny, Levis, Lézinnes, Lichères-près-Aigremont, Lichères-sur-Yonne, Lignorelles, Lucy-sur-Cure, Lucy-sur-Yonne, Mailly-la-Ville, Mailly-le-Château, Maligny, Mélisey, Méré, Merry-la-Vallée, Merry-Sec, Merry-sur-Yonne, Mézilles, Migé, Môlay, Molosmes, Montillot, Mouffy, Moulins-en-Tonnerrois, Moulins-sur-Ouanne, Moutiers-en-Puisaye, Nitry, Noyers, Nuits, Ouanne, Pacy-sur-Armançon, Parly, Pasilly, Perrigny-sur-Armançon, Pimelles, Poilly-sur-Serein, Pourrain, Précy-le-Sec, Prégilbert, Préhy, Quenne, Quincerot, Ravières, Roffey, Rogny-les-Sept-Écluses, Ronchères, Rugny, Sainpuits, Saint-Bris-le-Vineux, Saint-Cyr-les-Colons, Sainte-Pallaye, Sainte-Vertu, Saint-Fargeau, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Martin-sur-Armançon, Saint-Moré, Saint-Privé, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Saints-en-Puisaye, Sambourg, Sarry, Sementron, Sennevoy-le-Bas, Sennevoy-le-Haut, Sermizelles, Serrigny, Sery, Sougères-en-Puisaye, Stigny, Tanlay, Tannerre-en-Puisaye, Tharot, Thorey, Thury, Tissey, Tonnerre, Toucy, Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe, Trichey, Tronchoy, Trucy-sur-Yonne, Val-de-Mercy, Varennes, Vermenton, Vézannes, Vézinnes, Villeneuve-les-Genêts, Villiers-les-Hauts, Villiers-Saint-Benoît, Villon, Villy, Vincelles, Vincelottes, Vireaux, Viviers, Voutenay-sur-Cure, Yrouerre.
