Collectivités
Une nouvelle répartition des compétences sur l'agriculture ?
Lors du salon de l’Agriculture, François Sauvadet, président du Conseil départemental de Côte-d’Or et de l’association Départements de France, a évoqué la possibilité pour ces collectivités d’assumer des compétences en matière de soutien économique à l’agriculture. Le sujet fait débat.
Alors que l’agriculture exprime depuis des mois le besoin d’un soutien renforcé face aux problématiques de revenus, de marchés ou de préservation de l’environnement, un événement qui s’est tenu le 28 février sur le Salon de l’Agriculture, à Paris, interpelle sur les renforts qui peuvent intervenir en complément de l’action de l’État. Ce jour-là, François Sauvadet, président du Conseil départemental de la Côte-d’Or et président de l’association Départements de France venait, à ce titre, signer une convention sur le stand des Jeunes agriculteurs. Conclu avec l’association « Demain, je serai paysan », le document vise à favoriser la promotion des métiers de l’agriculture auprès des collégiens. Mais, au-delà de cette action symbolique, François Sauvadet était aussi venu développer une argumentation sur un renouvellement, nécessaire à ses yeux, des compétences dévolues aux collectivités territoriales en matière de soutien économique à l’agriculture. « En raison des lois NOTRé, précisait François Sauvadet, les départements ne peuvent plus apporter une aide directe à l’agriculture. Mais il faut prendre garde au choc alimentaire et au choc de renouvellement de génération auquel on va devoir faire face dans les années qui viennent. On est à une croisée des chemins. Dans les départements, nous sommes attachés à une agriculture familiale, connectée à son territoire, mais aussi tournée vers de nouveaux espaces de production (énergie, protection de l’environnement…) ».
Ne pas se parasiter
Sans pour autant avoir la compétence en matière de soutien économique, les départements sont présents aux côtés des agriculteurs, à travers les laboratoires départementaux notamment. Mais le président de Départements de France souhaite aller plus loin : « je souhaite que la loi d’orientation agricole permette aux départements de prendre des maîtrises d’ouvrage sur la question de la gestion des ressources en eau, il y a aussi l’application de la loi Égalim dans nos restaurations collectives, sur laquelle nous pouvons agir ». Tout l’enjeu est de parvenir à faire en sorte que les compétences dans ce domaine, entre les Régions et les Départements, ne s’entrechoquent pas. Sur ce point, François Sauvadet attend beaucoup des propositions que le député Éric Woerth, en charge d’une mission de réforme sur la décentralisation, pourra faire au mois de mai, dans le but de revoir les compétences. « Il ne faut pas reproduire l’erreur d’imaginer, pour l’agriculture, des réponses « en silo », souligne François Sauvadet. Les problèmes à régler sont bien trop complexes pour cela. Je revendique la reconnaissance des Départements comme étant le « territoire vécu », naturellement proche de l’agriculture. Nous devrions pouvoir donner des aides économiques de proximité ». Même si les Départements sont, de par leurs compétences, aujourd’hui au cœur des solidarités sociales, l’élu côte-d’orien estime qu’ils doivent aussi être au cœur des solidarités territoriales. « Nous devons revisiter, insiste-t-il, les lois NOTRé et Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam). On doit réfléchir au bon échelon pour agir. Il faut avoir l’objectif d’agir mieux et plus vite. L’action « en silo » va nous conduire dans le mur… »
Christian Morel : « N'ajoutons pas de la complexité »
Le vice-président du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en charge de l’agriculture inaugurait, le 28 février, au Salon de l’Agriculture, la journée BFC. L’occasion de l’interroger sur cette possibilité de repenser les compétences en matière agricole, entre Régions et Départements : « On l’a vu sur la problématique du Feader, on a pu trouver des solutions en travaillant avec l’État et les Chambres d’agriculture. Néanmoins, il nous manque toujours une quinzaine de personnes au sein de nos services pour gérer ces dossiers. Nous nous heurtons à cette difficulté de recrutement mais j’espère que nous allons la surmonter rapidement. Dès que notre équipe sera au complet, nous tiendrons des permanences dans les départements. Je pense que défaire la loi NOTRé ne serait pas une bonne chose, elle a réparti les tâches entre l’État, les Régions, les Départements et les EPCI. L’économie, ce sont les Régions et les EPCI. Je pense qu’il faut conserver ce schéma. N’essayons pas de vouloir tout faire, partout. Je suis d’accord pour conventionner avec les Départements mais, à l’heure où l’on parle de besoin de simplification, il ne faut pas ajouter de la complexité. Il faut de la cohérence ».
