Transmission

Préparer sa retraite d'exploitant agricole

Tous les ans, la Chambre d’agriculture de la Nièvre et la MSA organisent des réunions d’information dédiées à la transmission lors d’un départ en retraite. Une d’elles était ainsi proposée le 14 novembre à Coulanges-lès-Nevers.

Lors de cet événement, Carole Simon, et Christophe Bossaron, respectivement conseillère transmission, foncier, juridique, urbanisme et conseiller transmission à la Chambre d’agriculture de la Nièvre, insistent : « Chaque cas est particulier, mais certaines grandes lignes sont bonnes à connaître afin de partir à la retraite dans de bonnes conditions ». Chantal Colodiège et Marie-Élisabeth Bidaut, conseillères MSA précisent : « Il faut déposer une demande, la retraite n’est pas automatique. Il est conseillé également de conserver les justificatifs tels que les bordereaux de cotisations et éventuellement les bulletins de salaire donc : ne jetez rien ! ». Dans tous les cas, les conseillères recommandent de : « prendre rendez-vous à la MSA avec un agent d’accueil pour vous accompagner. S’y prendre longtemps à l’avance est une bonne chose pour partir sereinement le moment venu ».

Partir en douceur

Afin de préparer ce départ, et une éventuelle reprise de l’exploitation, Christophe Bossaron et Carole Simon ont évoqué certains leviers à enclencher comme le diagnostic transmission : « cela permet d’avoir une vision d’ensemble de l’exploitation en détaillant la valeur patrimoniale de la ferme et sa valeur de reprenabilité. Ce document sera très utile pour le repreneur notamment lors de la présentation de son dossier à la banque. Bien évidemment, si cela facilite les démarches pour celui-ci, cela n’est pas obligatoire pour le cédant ». Pour rappel, le financement de ce diagnostic peut être aidé si le cédant n’a pas de successeur connu et s’il est inscrit au répertoire départ installation (RDI). Ainsi, l’aide s’élève à 1 192,80 euros TTC : « le reste à charge est alors de 600 euros HT pour le cédant » soulignent-ils. Concernant le RDI, ils pointent que : « nous transmettons les dossiers au cédant lorsque le candidat à rempli une fiche, et pas avant. Ensuite, c’est au cédant de choisir de le rencontrer ou non et de faire une visite ou non ; il reste maître dans ses décisions ». Afin qu’une éventuelle reprise se déroule dans les meilleures conditions possibles, ils ont présenté le stage Start’Agri : « la durée minimum est de 3 mois et au maximum de 12 mois. Le stagiaire est rémunéré par Pôle emploi ou le Conseil régional BFC. Ce système a l’avantage pour le repreneur de se familiariser avec l’exploitation tout en s’intégrant dans le milieu progressivement. Pour le cédant, cela peut lui permettre de se détacher peu à peu de ses obligations professionnelles, évitant ainsi une rupture abrupte ».

Réforme des retraites

Côté MSA, les conseillères ont abordé spécifiquement les conséquences de l’application de la nouvelle loi retraite : « l’allongement du temps de cotisations concerne uniquement les personnes nées après le 1er septembre 1961 ». Après cette précision, les autres nouveautés de la réforme ont été passées en revue. Parmi elles, la retraite anticipée pour incapacité permanente d’origine professionnelle (hors accident de trajet) s’est assouplie. Autre changement, pour les carrières longues cette fois, on comptabilise maintenant 4 bornes d’âge au lieu de 2 précédemment. Toujours dans le cas d’une carrière longue, une clause de sauvegarde a été ajoutée. Pour mémoire, cette dernière maintient les conditions de départ en retraite appliquées avant la réforme. Néanmoins, des conditions sont à remplir comme le précise Chantal Colodiège : « il fallait avoir 168 trimestres cotisés fin août 2023. En dessous de ce nombre, on ne peut solliciter cette clause ». D’autre part, pour information, un rachat est possible pour les périodes d’aide familiale non cotisées, en fournissant une attestation de 2 témoins, précisant que vous avez travaillé durant ces périodes. Pour conclure la rencontre, Marie-Élisabeth Bidaut conseille : « en cas de travail sur une exploitation, d’avoir un statut de salarié, conjoint collaborateur ou aide familial (statut à déterminer en fonction de la situation) pour être couvert en cas d’accidents. Enfin, toute poursuite d’activité non-salariée agricole soumise à la surface minimale d’assujettissement (SMA), hors la parcelle de subsistance, entraînera la suspension de la retraite. Il faudra alors recommencer tout le processus si vous souhaitez redemander votre retraite ».