Chambre d'agriculture
PSN, agrivoltaïsme, projets territoriaux... Ce qu'il faut retenir de la session
La dernière session de la Chambre d'agriculture de l'Yonne a eu lieu le vendredi 1er décembre. Parmi les différents sujets abordés, Arnaud Delestre, le président, a notamment fait un point sur le PSN (anciennement PCAE), sur l'évolution à venir de la doctrine professionnelle concernant l'agrivoltaïsme et le photovoltaïsme au sol, ou encore sur l'accompagnement des projets territoriaux.
Alors que le paiement pour les dossiers icaunais concernant le PSN (plan stratégique national – qui a succédé au PCAE, plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) traîne toujours, la Chambre d’agriculture mobilise ses équipes ces derniers mois pour proposer au Conseil régional (qui gère désormais ces dossiers) des solutions administratives afin de mettre en paiement les quelque 200 dossiers en attente (PCAE 2020-2022). « Nous espérons trouver une issue favorable pour une mise en œuvre au 1er janvier 2024 », confie Arnaud Delestre, président de la Chambre d’agriculture de l’Yonne, lors de la session de la Chambre d’agriculture de l’Yonne, le vendredi 1er décembre. « Dans ce cas, l’appui apporté par les Chambres consistera à accompagner les exploitants agricoles qui le souhaiteront dans la complétude de leur dossier de demande d’aides ».
Aussi, pour le PSN 2023, les dates des appels à projets sur plusieurs volets, ouverts depuis le 15 juin 2023, ont été repoussées sur 2024. « En effet, la plateforme Europac permettant le dépôt des dossiers sous la forme dématérialisée devait ouvrir mi-juin. Elle a finalement ouvert le 22 novembre pour le volet modernisation. En revanche, aucune date n’a été communiquée à ce jour quant à l’ouverture des volets diversification et transition agroécologique », précise Arnaud Delestre.
Des échéances qui retardent la mise en place de certains projets, « pour lesquels l’accès aux aides est déterminant pour leurs réalisations. Avec ces reports, nous nous acheminons sur plus d’une année d’inaction et de non-utilisation des crédits européens alloués à notre région avec la crainte qu’une partie de ces crédits retournent à Bruxelles ».
Vers une évolution de la doctrine sur le photovoltaïsme ?
Autre sujet abordé lors de la session, celui de l’agrivoltaïsme et du photovoltaïsme au sol. « La loi APER, loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, publiée le 10 mars 2023, évoque une définition de l’agrivoltaïsme qui doit être précisée réglementairement avec les textes attendus pour janvier 2024 et à adapter localement », explique Arnaud Delestre. « Nous avons mis en place une réflexion afin de faire évoluer notre doctrine professionnelle sur le photovoltaïsme établie par consensus de la Chambre d’agriculture et les quatre syndicats agricoles représentatifs en 2019. La visite de deux sites expérimentaux le 20 octobre dernier (voir édition 1755, page 23, de Terres de Bourgogne, ndlr), en présence du préfet de l’Yonne, Pascal Jan, avait pour but d’apporter des éléments concrets à notre réflexion ».
Par ailleurs, le réseau des Chambres d’agriculture, coordonné par Chambres d’agriculture France, se mobilise sur le sujet et une doctrine professionnelle nationale a été validée lors de la session nationale du 30 novembre. « Il s’agit d’un cadre posant les principes de la profession et les bases pour une adaptation départementale », ajoute Arnaud Delestre.
Enfin, un point a été fait sur l’accompagnement de projets territoriaux à l’occasion de la session. Pour le président de la Chambre d’agriculture icaunaise, « les fonds issus de la compensation doivent être utilisés pour des projets collectifs générateurs de valeur ajoutée. Notre expérience en matière d’accompagnement de projets (dernier exemple en date : 360 Tonnerrois) et le retour des différents établissements du réseau nous enseignent que la genèse de projets économiques collectifs capables de postuler à des financements d’accompagnement est rarement spontanée. Ainsi, certains départements prêts à accompagner des projets sur le plan de leur organisation (ingénierie financière, comitologie) peinent à trouver des candidatures solides ou suffisamment abouties ».
Pour dynamiser cela, la Chambre prévoit de créer un poste d’ingénieur chargé de développement local et agricole. « Ses missions seront de traquer les projets, d’animer un réseau d’acteurs pour démultiplier sa recherche, accompagner les collectifs naissants pour passer de l’idée à la réalité de projet et ainsi pouvoir solliciter l’appui du fonds de compensation collective départemental », conclut Arnaud Delestre.
