Financement
Nouvel appel à projet dans le cadre du PSN : ne tardez pas à déposer vos dossiers
C’est le moment de déposer votre dossier sur la plateforme de gestion des aides Europac, dans le cadre de l’appel à projet de l’intervention du PSN « Modernisation et adaptation des exploitations d’élevage au dérèglement climatique ». Ne perdez pas de temps !
Dans le cadre du Plan stratégique national (PSN) un second appel à projet de l’intervention régionalisée 73.01, intitulé « Modernisation et adaptation des exploitations d’élevage au dérèglement climatique » vient d’être lancé. Il est donc temps, pour les porteurs de projet, de déposer leur dossier sur la plateforme Europac prévue à cet effet. ne perdez pas de temps pour le faire car la période de dépôt sera clôturée le 31 janvier 2024. Toutes les demandes devront être validées par les porteurs de projets avant cette date. La complétude des dossiers (avec toutes les pièces nécessaires à l’instruction) devra être effective au 15 avril 2024. Pour rappel, l’objectif de cet appel à projet est d’accompagner les transitions des exploitations d’élevage dans une optique d’adaptation au dérèglement climatique, de préservation de l’environnement et de renforcement de leur compétitivité. L’intervention vise les projets de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments, ainsi que toute acquisition de matériels et d’équipements en lien avec une activité d’élevage. On peut déposer un dossier, au choix, sur trois volets :
- bâtiments, bien-être animal et adaptation au dérèglement climatique ;
- effluents ;
- performance énergétique des exploitations d’élevage.
Le dispositif s’adresse aux agriculteurs, personnes physiques ou morales, aux groupements d’agriculteurs, aux structures de droit public à activité agricole, aux associations à activité agricole. Voici les démarches à suivre si vous êtes dans l’un de ces cas de figure :
- Vous avez validé sous Europac le dispositif minimal modernisation et reçu un accusé de réception (AR) de dépôt fixant l’éligibilité de vos dépenses : vous devez désormais déposer sous Europac votre demande détaillée en choisissant le dispositif « Modernisation et adaptation des exploitations d’élevage au dérèglement climatique 2023 AAP2 » en cliquant sur « rechercher une aide ».
- Vous avez validé, sous Europac, le « dispositif minimal modernisation » et vous êtes dans l’attente d’un AR de dépôt fixant l’éligibilité de vos dépenses : vous pouvez d’ores et déjà anticiper le dépôt détaillé de votre demande sous Europac en choisissant le dispositif « Modernisation ».
- Vous avez lancé une demande d’aide « dispositif minimal modernisation » mais vous n’avez pas validé votre demande. Vous avez le choix entre :
a) Annuler votre demande puis déposer votre demande détaillée en choisissant le dispositif « Modernisation » sous Europac.
b) Valider votre demande, attendre votre AR puis déposer sous Europac dans les délais votre demande détaillée en choisissant le dispositif « Modernisation ».
Pour vous aider dans ce choix, sachez que si votre demande est conforme, le service instructeur fixera la date de validation sous Europac de votre demande (minimale ou détaillée selon votre choix a ou b) comme date de début d’éligibilité des dépenses.
- Vous n’avez pas déposé dans le dispositif minimal modernisation, vous pouvez déposer directement sous Europac votre dossier détaillé en choisissant le dispositif « Modernisation ».
Attention ! la saisie du dispositif « Modernisation et adaptation des exploitations d’élevage au dérèglement climatique 2023 AAP2 » prend un peu de temps. Nous vous conseillons de ne pas le faire au dernier moment. Vous devez dans tous les cas avoir validé votre demande Europac avant le 31 janvier 2024.
