Le 24 mai, à Moux-en-Morvan une rencontre était organisée entre la Direction départementale des Territoires (DDT), le Conseil départemental de la Nièvre, les élus locaux, la FDSEA 58 et les JA 58, afin d'aborder la réglementation des sapins de Noël et celle des boisements.
Afin d’aborder la réglementation des boisements et celle des sapins de Noël, une rencontre était organisée, le 24 mai, à Moux-en-Morvan, entre la DDT, le Conseil départemental de la Nièvre, les élus locaux, la FDSEA 58 et les JA 58. À cette occasion, Éric Boucher, éleveur et président FDSEA du canton de Montsauche-les-Settons, rappelle en préambule que l’essence même de la réglementation des boisements est de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les espaces habités en milieu rural.
Sur le terrain, certaines limites de cette réglementation sont constatées : des plantations de sapins de Noël ont été réalisées dans les années cinquante à quelques mètres des habitations et des bâtiments agricoles, et ont été récoltées il y a seulement quelques années. Le président de la FDSEA 58 et les exploitants présents lors des échanges déplorent les manquements de l’État qui aurait dû les faire couper il y a bien longtemps mais, faute d’intervention, les plantations se sont développées en sapinières dans cet espace habité. Ainsi, ils ont insisté sur les nuisances supportées par les riverains pendant plus de 50 ans : l’obscurité, l’humidité, la fermeture du paysage et le risque incendie… De ce fait, les agriculteurs demandent aux services en charge du dossier d’interdire les plantations à proximité des zones habitées. « Ne reproduisez pas les erreurs commises par le passé » martèlent-ils. Ils mettent alors en évidence que même si la culture du sapin de Noël est une activité économique incontournable dans le Morvan, elle reste soumise à une réglementation claire : les arbres ne doivent pas, sauf dérogation, dépasser 3 mètres de hauteur ou 10 ans d’âge. Sur ce point, les agriculteurs demandent au Conseil départemental chargé d’appliquer cette réglementation de remplir sa mission afin d’éviter le mitage du territoire.
Quels leviers ?
Pierre Papadopoulos, directeur de la DDT 58 réagit : « une fois sur place, le problème est flagrant ; prouvant qu’une interprétation locale de chaque problématique doit être considérée pour la mise en application de la réglementation. D’autant plus qu’aujourd’hui les services de l’État ont de nombreux moyens technologiques pour effectuer des contrôles précis ». Là, les échanges ont été nourris sur les différents leviers possibles, comme la définition des massifs ou l’invocation d’une potentielle discontinuité créée par la route… Pierre Papadopoulos insiste : « il serait opportun de remettre la sécurité au centre de tout ». En parallèle, le Conseil départemental, représenté par son président, Fabien Bazin, pointe la possibilité de réglementer les zones libres : « il faudrait que chaque commune cible des zones où les plantations seraient interdites ou non souhaitées, afin d’aboutir à une cartographie locale adaptée ». Sur ce point, Stéphanie Robinet, directrice générale adjointe de l’aménagement et du développement des territoires regrette : « nous réalisons ce travail de cartographie et, pour le moment, nous n’avons que très peu de retours des communes concernées ». Ensuite, ce sont les injonctions qui ont fait l’objet de discussions. Fabien Bazin insiste : « nous pouvons le faire, mais les services de l’État doivent eux aussi s’engager. Un front commun doit être constitué dans les cas sans issue ». Thomas Lemée, président des JA BFC et membre du bureau des JA 58, soumet alors : « peut-être qu’un arrêté préfectoral pourrait étendre la réglementation à toutes les zones, avec comme points d’ancrages des interdictions : l’invivabilité des habitations et les risques incendies ». Enfin, Stéphanie Robinet met en exergue : « la vigilance de chacun, pour faire remonter les dysfonctionnements ».
