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La fraude, le cheval de bataille des assurances

Dans le milieu de l'assurance, il faut savoir que la fraude est un sujet qui concerne tous les assureurs et coûte beaucoup d'argent. C'est particulièrement le cas dans le secteur automobile. « Pour la caisse Paris Val de Loire, cela représente plusieurs millions d'euros par an. Ça, c'est ce que l'on trouve, malheureusement, certains arrivent à passer entre les mailles du filet », confie Flavien Verger, responsable d’équipe indemnisation automobiles et matériels agricoles.
Il poursuit. « Quand on parle de fraude à l'assurance, on parle bien d'un acte intentionnel d'un assuré qui veut percevoir indignement une prise en charge de son contrat d'assurance. Il y a toujours derrière une volonté de bénéficier de quelque chose, soit de façon pécuniaire (une indemnité complémentaire), soit en obtenant un bénéfice pour son contrat (notamment à travers la notion de bonus/malus) ».
Et la fraude en assurance est un phénomène qui se multiplie. Comme le mentionne Flavien Verger, « Selon l'ALFA (agence de lutte contre la fraude à l'assurance), 1 français sur 3 serait prêt à frauder son assureur ».
Alors, lorsque l'on parle de fraude, de quoi s'agit-il ? Dans le secteur automobile, il y a deux principaux types de fausses déclarations. « Il peut y avoir une fausse déclaration à la souscription du contrat. Quand un assuré souscrit à un contrat, des questions lui sont posées sur ses antécédents (sinistre, retrait de permis, alcoolémie…). L'assurance, au moment de la souscription, n'est pas tenue d'aller vérifier ces informations, l'assuré étant considéré de bonne foi. Toutefois, lors d'un sinistre, l'assurance peut aller vérifier ces informations pour voir la cohérence de la déclaration ».
Le second type de fausse déclaration survient, justement, lors d'un sinistre, où l'assuré va mentir sur les causes ou les circonstances. « Il existe plusieurs typologies. Le « vol » de véhicule est très courant. Pourquoi ? Certaines personnes n'arrivent plus à rembourser le crédit fait pour financer leur véhicule et en arrivent donc à simuler un vol pour toucher l'indemnité de l'assureur pour rembourser le crédit et bénéficier dans le même temps de la revente du véhicule. C'est le cas aussi avec les incendies volontaires, qui arrivent souvent lorsqu'un véhicule coûte trop cher en réparation pour le propriétaire. Il y a aussi des cas où on va mentir à l'assureur sur qui conduisait au moment d'un accident, sur les circonstances, sur l'alcoolémie, les stupéfiants… Il va y avoir une tentation de mentir pour être couvert par l'assureur qui ne devrait, normalement, pas couvrir le sinistre. Il y a aussi tout ce qui est faux documents (fausse facture, faux permis, fausse carte d'identité…) qui sont de plus en plus récurrents », liste Flavien Verger.

Quelles sanctions possibles ?

Toutefois, frauder son assurance n'est pas sans risque, des sanctions sont prévues et appliquées. « Dans le premier cas, où l'assuré ment à la souscription du contrat, le code des assurances prévoit la nullité du contrat, c'est-à-dire que le contrat n'a jamais excité. En somme, le sinistre pour lequel on aura eu à étudier le dossier ne va évidemment pas être pris en charge, l'assureur peut également réclamer les sommes versées pour des sinistres sur les cinq dernières années, et l'assureur garde les cotisations versées par l'assuré au titre de dommages et intérêts. La fraude est bien sûr inscrite sur la fiche de l'assuré, qui est visible par tous les assureurs. C'est-à-dire que si le fraudeur veut se réassurer quelque part, les assureurs qui le reçoivent auront cette information. Il sera donc très compliqué de trouver un assureur qui accepte d'assurer en fraudeur », explique Flavien Verger.
L'assurance de responsabilité civile (le dommage que l'on cause à autrui) étant obligatoire, dans le cas où aucun assureur ne veut d'un assuré ayant déjà fraudé, un organisme extérieur désignera un assureur pour couvrir cette partie. Ceci avec une cotisation très élevée pour l'assurée.
Aussi, lorsque l'on parle de fraude, il y a deux types de fraudeurs : le fraudeur opportuniste, l'assuré lambda qui essaye de mentir sur les circonstances, et le fraudeur professionnel en réseau, où la fraude est beaucoup plus compliquée à déceler car plus élaborée.
Ainsi, pour le second cas de fraude, lors d'un sinistre, les sanctions sont diverses. « Pour les fraudes opportunistes : soit on n'a pas encore réglé et on ne payera pas le sinistre à l'assuré, et on en restera là, c'est-à-dire qu'on s'en tiendra à une sanction civile en appliquant le code des assurances ou le contrat (une déchéance de garantie), soit on réclame l'argent versé et l'issue est similaire. Cependant, pour les fraudes organisées, l'assureur on a le droit d'aller déposer plainte et d'aller au pénal ».
Si les fraudeurs utilisent les nouvelles technologies pour tenter d'arnaquer leurs assurances, ces dernières savent aussi très bien s'en servir pour les démasquer. Et bien heureusement.