Chats errants
Aider les collectivités à gérer le problème
Le nombre de chats errants en France est estimé à 11 millions d'animaux. Face à cette question, le ministère de l'Agriculture lance un appel à projets pour aider les collectivités.
Le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a ouvert, le 2 septembre, un appel à projets visant à soutenir les collectivités territoriales et les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) volontaires dans la gestion des chats errants. En application de la loi de finances pour l'année 2024, le ministère mobilise à cette fin une enveloppe de 3 millions d'euros. Les demandes de financement visent principalement les actes vétérinaires d'identification et de stérilisation des chats errants, et les éventuels frais connexes. Le taux de financement est fixé à 100 % pour les dépenses éligibles, sous réserve d'un plafond de 100 000 euros pour les projets les plus importants. Ce financement est attribué dans le cadre de l'expérimentation prévue par la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.
Candidatures en ligne
Cette loi prévoit la mise en place de conventions entre l'État et les maires ou les présidents des collectivités territoriales ou EPCI volontaires afin d'améliorer la gestion et la prise en charge des populations de chats errants ou en divagation et d'articuler les compétences et les moyens de chaque signataire. Pour solliciter une subvention, les communes et EPCI doivent répondre à l'appel à projets figurant sur la page « Soutien au projet de gestion des chats errants », sur le site agriculture.gouv.fr Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 10 octobre. Les dossiers sont instruits et suivis en région par les Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) en lien avec les Directions départementales chargées de la protection des populations (DDPP) dont dépendent les communes candidates. Les subventions seront attribuées par les DDPP, en lien étroit avec les Draaf dans le cadre de comités de pilotage et de programmation pour les dossiers complets et éligibles uniquement, jusqu’à épuisement de l’enveloppe régionale.
